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Cote : FR_751052331_FRP.15Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
…Législation…
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
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Cote : FR_751052331_FRP.15.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Dispositions applicables en AOF Législation sur l'attribution de terres à l'Etat…
…Législation…
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Période : 1896 - 1896Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : DAHO VIII 1Période : 1889 - 1895Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : GEN 669Période : 1819 - 1849Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : COL F1 B 3Période : 1777 - 1778Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 2400 COL 78Période : 1852 - 1863Extrait de la notice :
…Divers arrêtés et projets sur la règlementation de l'immigration (1858-1863), contenant un tableau intitulé « Comparaison de la législation sur le régime…
…Législation…
…Divers arrêtés et projets sur la règlementation de l'immigration (1858-1863), contenant un tableau intitulé « Comparaison de la législation sur le régime…
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Cote : 18 MIOM 29Période : 1835 - 1836Extrait de la notice :
…ministre au ministre de la Justice, au ministre de la Marine, à divers fonctionnaires (30 novembre 1835) Arrêté du même instituant une commission de législation…
…Législation…
…ministre au ministre de la Justice, au ministre de la Marine, à divers fonctionnaires (30 novembre 1835) Arrêté du même instituant une commission de législation…