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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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Abrogation [3]

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  • Direction de la réglementation, bureau du cadre de vie : sites protégés (1943-1991) - 1135 W
    Cote : 1135 W 1-48
    Période : 1943 - 1991
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation, bureau du cadre de vie : sites protégés (1943-1991) - 1135 W…

    …Direction de la réglementation, bureau du cadre de vie : sites protégés (1943-1991) - 1135 W…

  • Permis spéciaux (1908-2005) - 1307 W
    Cote : 1307 W 1-52
    Période : 1908 - 2005
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation et du tourisme…

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation et du tourisme…

  • Dispenses du service national, recensement militaire (1985-1991) - 1190 W
    Cote : 1190 W 1-63
    Période : 1983 - 1991
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

  • Associations - Jeux (1901-2010) - 1512 W
    Cote : 1512 W 1-477
    Période : 1901 - 2010
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

  • Service national (2000) - 1304 W
    Cote : 1304 W 1-21
    Période : 2000 - 2000
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

  • Professions réglementées (1919-2004) - 1302 W
    Cote : 1302 W 1-19
    Période : 1919 - 2004
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

  • Professions réglementées (1986-2004) - 1305 W
    Cote : 1305 W 1-17
    Période : 1986 - 2004
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

  • Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
    Cote : 1086 W 1-104
    Période : 1899 - 1987
    Extrait de la notice :

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

    …Direction de la règlementation. Bureau de la circulation…

  • Professions réglementées (1977-1999) - 1303 W
    Cote : 1303 W 1-22
    Période : 1977 - 1999
    Extrait de la notice :

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

    …Direction de la réglementation et des libertés publiques.…

  • Associations - Elections politiques et professionnelles (1947-1986) - 1057 W
    Cote : 1057 W 1-90
    Période : 1947 - 1986
    Extrait de la notice :

    …Direction de la Réglementation et des libertés publiques.…

    …Direction de la Réglementation et des libertés publiques.…

    …Présentation du contenu La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques comprend les bureaux…

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