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3287 W - Préfecture. - Police administrative, profession réglementée d'agent immobilier. (1998-2014)Cote : 3287 WPériode : 1998 - 2014Extrait de la notice :
…Polices administratives et réglementation.…
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Période : 1957 - 2011Extrait de la notice :
…Bordereau de versement de la direction de la règlementation et des libertés publiques de la Préfecture…
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Cote : 171 WPériode : 1939 - 1970Extrait de la notice :
…industrielle, 3 bureau Industrie), de janvier 1957 (4 division) et 15 mars 1975 (2 direction Réglementation…
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Cote : 78 WPériode : 1940 - 1953Extrait de la notice :
…opérations puis service de liquidation des réquisitions allemandes : organisation interne, personnel, reglementation…
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Cote : 1373 WPériode : 1969 - 1983Extrait de la notice :
…Préfecture La préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la Réglementation, bureau des étrangers…
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Période : 1886 - 1958Extrait de la notice :
…fonds est librement communicable et peut être librement réutilisé, suivant la législation et la réglementation…
…fonds est librement communicable et peut être librement réutilisé, suivant la législation et la réglementation…
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Période : 1905 - 1996Extrait de la notice :
…Réglementation 1 S 78 Règlement intérieur. 1981-1984 1 S 79 DDTE. - Inspection de l’établissement…
…Réglementation 1 S 78 Règlement intérieur. 1981-1984 1 S 79 DDTE. - Inspection de l’établissement…
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Période : 1492 - 1790Extrait de la notice :
…bouchers d’Issoudun d’une part, et les bouchers et charcutiers, d’autre part, au sujet de la réglementation…
…bouchers d’Issoudun d’une part, et les bouchers et charcutiers, d’autre part, au sujet de la réglementation…
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Période : 1608 - 1790Extrait de la notice :
…Les anciennes juridictions avaient un pouvoir d’administration et de réglementation plus étendu que celles…
…Les anciennes juridictions avaient un pouvoir d’administration et de réglementation plus étendu que celles…