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Référence : DGPA/SIAF/2024/001Statut du texte : en vigueurDate de signature : 25/04/2024Date de signature ou de publication : 26/04/2024Extrait de la notice :
…La réglementation prévue aux articles R. 225-12 et suivants du CASF prévoit que, dès réception du dossier complet de demande d’autorisation, le président…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Statut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024Extrait de la notice :
…La fonction d’autorisation d’urbanisme 1.1 Présentation de la fonction Selon l’article L. 101-3 du Code de l’urbanisme, ) la réglementation de l'urbanisme…
…La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire français, à l'exception des collectivités d'outre-mer régies par…
…La réglementation du permis de construire a été profondément réformée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret d'application du 5 janvier 2007,…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023Extrait de la notice :
…février 2010 L’essentiel à retenir Tous les documents produits ou reçus par Pôle emploi, établissement public, sont des archives publiques, soumises à la réglementation…
…tous les documents produits ou détenus par Pôle emploi, établissement public, quel que soit leur support, sont des archives publiques, soumises à la réglementation…
…4 rapportant au fonctionnement des ex-Assédic, du Garp et de l’établissement de l’Unédic de SaintPierre-et-Miquelon, qui sont de statut privé. 5 La réglementation…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/008Statut du texte : en vigueurDate de signature : 11/05/2023Date de signature ou de publication : 15/06/2023Extrait de la notice :
…Il aide les activités et toute entité sur l’organisation du cycle de vie des données et sur l’archivage (réglementation, suivi de traitement d’archives…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/001Nature : ConventionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/03/2023Extrait de la notice :
…ordres du jour et Comité médical et commission de réforme : ou cas contacts de la COVID-19 Selon Fomulaires des agents positifs, symptomatiques | réglementation…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…De ce fait, elle couvre : - L’élaboration des orientations gouvernementales et de la réglementation, Les actions de préservation de la forêt, Les travaux…
…Gestion de la forêt Etat/Collectivité/Acteu rs privés Tutelle des établissements publics Réglementation, directives et orientations nationales MAA/ONF…
…Elle assure la tutelle de l’ONF, par le truchement du bureau Réglementation et opérateurs forestiers de la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/006Nature : ConventionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/08/2022Extrait de la notice :
…Préconisations de collecte DUA : 5 ans Sort final : élimination Réglementation interne : décision CORP-DRHG-2020-065 du 29 mai 2020 relative à la prise…
…Il s’agit de dossier de décision individuelle en application de la réglementation nationale et de la réglementation interne au groupe La Poste.…
…Obligations légales externes liées à des réglementations spécifiques édictées par l’Etat : réglementation de l’attribution du titre restaurant, règles…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/005Statut du texte : en vigueurDate de signature : 20/07/2022Date de signature ou de publication : 22/07/2022Extrait de la notice :
…filière gestion publique détenu localement, complété des éléments transmis par la direction générale, devient le dossier de référence auquel s'applique la réglementation…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/07/2022Extrait de la notice :
…..... 7 Les demandes d’autorisation d’urbanisme ................................................................................................ 7 La réglementation…
…Guide pratique à destination des collectivités territoriales 7 Synopsis du processus d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme La réglementation…
…→ Dans ces conditions, et en application de la réglementation sur les archives, il est essentiel de conserver toute pièce reçue et tout document produit…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/002Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/02/2021Extrait de la notice :
…Elle se compose d’une présentation des Udaf et de leurs missions, de rappels sur la réglementation encadrant le domaine des archives et d’outils permettant…
…elles mettent en œuvre, qu’elles devront produire à tout moment à la demande notamment des autorités de contrôle, afin de démontrer leur conformité à la règlementation…
…largement obsolète, compte tenu de l’évolution des missions des Udaf, de l’informatisation croissante de la société et du renforcement, en réponse, de la réglementation…