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Référence : AD 63-14Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/03/1963Extrait de la notice :
…financement…
…financement…
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Référence : AD 59-19Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 14/05/1959Extrait de la notice :
…financement…
…financement…
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Référence : 80AGJ/4Statut du texte : abrogéeDate de signature : 08/08/1955Date de signature ou de publication : 08/08/1955Extrait de la notice :
…financement…
…financement…
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Référence : AD 75-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/09/1975Extrait de la notice :
…financement…
…financement…
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Référence : AD 2000-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/10/2000Extrait de la notice :
…financement…
…financement…
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Période : 1968Extrait de la notice :
…la région Aquitaine et le département de la Dordogne participèrent de manière significative au financement…
Auteur : McDonald, Thomas -
Période : 1953Extrait de la notice :
…depuis des décennies, est qu’il nouait ensemble pour la première fois une loi foncière, un mode de financement…
Auteur : Voldman, Danièle -
Période : 1554Extrait de la notice :
…Il réunit le financement nécessaire par des emprunts (pour un total de 8 000 écus) auprès de sa famille…
Auteur : Pinon, Pierre -
Période : 1854Extrait de la notice :
…les grandes banques d’affaires françaises avaient pu, dans les années 1840, prendre en charge le financement…
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Période : 1912Extrait de la notice :
…D’où le financement de la première chaire de « géographie humaine » du Collège de France, confiée à Jean…
Auteur : Ory, Pascal -
Période : 1805Extrait de la notice :
…puissance du monde, l’Angleterre, assure, malgré l’opposition britannique et grâce aux vice-rois, le financement…
Auteur : Calon, Jean-Paul -
Période : 1802Extrait de la notice :
…Le financement de l'État était acquis dans les écoles centrales.…
Auteur : Compère, Marie-Madeleine -
Période : 1853Extrait de la notice :
…Pour employer les termes d’aujourd’hui, le projet gouvernemental prévoyait, pour assurer le financement…
Auteur : Drago, Roland -
Période : 1807Extrait de la notice :
…loi organique relative aux lois de finances, puis en 2005, la loi organique relative aux lois de financement…
Auteur : Seguin, Philippe -
Période : 1764Extrait de la notice :
…Avec un financement lancé par des loteries, le chantier, qui débute en 1758, aboutit en 1763 avec les…
Auteur : Rabreau, Daniel -
Période : 1903Extrait de la notice :
…Le financement et l’industrie La réussite durable du Tour repose d’abord sur une convergence d’intérêts…
Auteur : Vigarello, Georges -
Période : 1801Extrait de la notice :
…- résume parfaitement en quoi justement a consisté le système concordataire : les cultes, leur financement…
Auteur : Langlois, Claude -
Période : 1909Extrait de la notice :
…après G. de Maupassant, avorté après quelques jours de tournage en 1993 à cause de problèmes de financement…
Auteur : Turk, Edward Baron -
Période : 1859Extrait de la notice :
…CIC ne l’empêchent pas de mener une politique bancaire dynamique, d’avoir un rôle actif dans le financement…
Auteur : Bonin, Hubert -
Période : 1557Extrait de la notice :
…L’abbé est même prêt à veiller au financement de l’expédition.…
Auteur : Litalien, Raymonde -
Période : 1560Extrait de la notice :
…Dans cette période difficile, Rosny avait su obtenir le financement nécessaire à la poursuite du siège…
Auteur : Barbiche, Bernard -
Période : 1804Extrait de la notice :
…– résume parfaitement en quoi justement a consisté le système concordataire : les cultes, leur financement…
Auteur : Langlois, Claude -
Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005Extrait de la notice :
…Un autre exemplaire peut être gardé par le centre de documentation du parc. 15 Dossier de financement…
…Assurance : contrat, avenants 5 ans D Dossier de financement : demandes de Quitus de la D Si le dossier…
…Dossier de financement : devis, factures Quitus de la D Si le dossier est tenu par le service financier…
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013Extrait de la notice :
…Le financement de la région est un financement complémentaire. 534/02 Trajet d'accès à l'emploi (TRACE…
…Il s’agit d’un financement croisé État-département-région.…
…Financement de mesures d'amélioration de la filière apprentissage (dispositif qualité) 5.2.6.…
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Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991Extrait de la notice :
…Vous veillerez, entre autres, à ce que les crédits ouverts par les communes pour le financement de ces…
…Vous veillerez, entre autres, à ce que les crédits ouverts par les communes pour le financement de ces…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023Extrait de la notice :
…Comptabilité et trésorerie-financement Comptabilité 12.1.07 Comptabilité et trésorerie-financement…
…et trésorerie-financement Comptabilité 12.1.06 Comptabilité et trésorerie-financement Comptabilité…
…et trésorerie-financement Comptabilité DG 12.1.09 Comptabilité et trésorerie-financement Comptabilité…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 07/12/2021Extrait de la notice :
…vaccination a un impact sur l’organisation des relations avec les professionnels de santé et le financement…
…fonctionnement du centre : forfait pour les établissements de santé, conventionnement avec les ARS pour un financement…
…vaccination a un impact sur l’organisation des relations avec les professionnels de santé et le financement…
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Référence : AD 91-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/06/1991Extrait de la notice :
…besoin de conseils pratiques et d’un encadrement spécifique, des crédits seront ouverts au Plan de financement…
…besoin de conseils pratiques et d’un encadrement spécifique, des crédits seront ouverts au Plan de financement…
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Référence : DGP/SIAF/2020/001Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2020Extrait de la notice :
…C’est chose faite en 1997, avant que la loi de financement de la sécurité sociale ne supprime à nouveau…
…Entreprises, groupements d’entreprises Typologies documentaires Conventions d’objectifs et de financement…
…Etablissement d’accueil du jeune enfant Typologies documentaires Conventions d’objectifs et de financement…
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Référence : AD 97-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/02/1997Extrait de la notice :
…Dossier de financement DUA Validité 10 ans Sort final C D 3.…
…Travaux connexes − Documents relatifs à l’association foncière pour le financement des travaux : arrêté…
…pour chaque équipement ; le dossier relatif à cet équipement comprend des études, un dossier de financement…
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Référence : DGP/SIAF/2019/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2019Extrait de la notice :
…La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a défini les conditions de…
…des relations entre le public et l'administration, Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement…
…DU RG REPRENEUR DU SITE) ou le transfert du bail de location, PREAMBULE La loi n° 2017-1836 de financement…
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Référence : DGP/SIAF/2019/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/06/2019Extrait de la notice :
…, soit pouvant préciser les conditions de financement (la prise en charge de leur déroulement).…
…Justification de la DUA : article L1134-5 du code du travail APE A noter : en cas de financement du…
…de trésorerie électronique de Pôle emploi papier (signé) 5 ans D DG AFG/Trésorerie et financement…
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Référence : DGP/SIAF/2019/005Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 10/10/2019Extrait de la notice :
…La MAC bénéficie également d’un financement interministériel (Culture, Europe et Affaires étrangères,…
…La MAC bénéficie également d’un financement interministériel (Culture, Europe et Affaires étrangères,…
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Référence : DGP/SIAF/2018/006Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/06/2018Extrait de la notice :
…, soit pouvant préciser les conditions de financement (la prise en charge de leur déroulement).…
…10 ans D DG AFG/Trésorerie et financement Situation prévisionnelle de trésorerie électronique de…
…D DG AFG/Trésorerie et financement Même justification de la DUA que le code 12.1.01 Doc stratégique…
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Référence : DPACI/RES/2004/002Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/01/2004Extrait de la notice :
…Le budget communautaire alloué au financement de ces mesures fait l’objet d’une répartition entre les…
…Promotion L’Onivins consacre une partie de ses crédits au financement d’actions de communication et…
…Ainsi, l’office participe au financement : d’actions de communication et de promotion collective générique…
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Référence : DGP/SIAF/2015/003Nature : Note d'informationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/07/2015Extrait de la notice :
…métiers à l'inventaire et l'évaluation des risques professionnels (DUERP, plans de prévention…) Financement…
…progressivement ses opérations bancaires en faveur d’une clientèle directe pour se concentrer sur le financement…
…bureaux d'accueil et d'information et des unités) Conseil consultatif Actions de place 7.1.3.1 Financement…
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Référence : MCCC0931659JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009Extrait de la notice :
…Le financement est assuré conjointement par l’État (DRDJS) et la Région.…
…Le financement est assuré à l’échelon central, par l’intermédiaire du FONJEP.…
…de la filière élaboré(e) par la fédération) ; - avis qualitatif de la DRDJS ; - pièces liées au financement…
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Référence : AD 90-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/07/1990Extrait de la notice :
…concernant les dépenses d’investissements et de fonctionnement de la SAFER 10 ans D dossiers de financement…
…concernant les dépenses d’investissements et de fonctionnement de la SAFER 10 ans D dossiers de financement…
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Référence : INTK400001CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/01/2004Extrait de la notice :
…Contrôle de la campagne 2.4.3 Financement et plafonnement des dépenses électorales 2.4.4 Remboursement…
…Le contrôle du financement de la campagne ne concerne ni les élections des conseillers généraux L. 52…
…l'audiovisuel Décret n°2001213 du 8/03/2001 (art. 15) Jusqu'au scrutin identique suivant L. 52-1 2.4.3 Financement…
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Référence : JUSF1050003Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/05/2010Extrait de la notice :
…DIR 74 Financement en milieu ouvert, financement des placements familiaux DIR 75 Visite de la structure…
…Tarification et financement Compétence des DIRPJJ, sauf en Île-de-France, où cette attribution relève…
…Les DIR sont chargées de la tarification, du financement et du contrôle de ces 10 N° Type de document…
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Référence : DPACI/RES/2007/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2007Extrait de la notice :
…documents produits et reçus Commission régionale d’orientation du cheval : dossiers de demande de financement…
…établissements et institutions Commission régionale d’orientation du cheval : dossiers de demande de financement…
…documents produits et reçus Commission régionale d’orientation du cheval : dossiers de demande de financement…
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994Extrait de la notice :
…Préliminaires Avant-projet sommaire Avant-projet détaillé Financement (subvention, emprunt) Correspondance…
…Préliminaires Avant-projet sommaire Avant-projet détaillé Financement (subvention, emprunt) Correspondance…
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998Extrait de la notice :
…que attestation de propriété et avis d’imposition, les plans, les baux, les devis, la décision de financement…
…DIFFERENTS TYPES DE PRETS RELATIFS AU LOGEMENT LOCATIF Durée en années Construction neuve Ancien financement…
…factures, les certificats de conformité, les procès-verbaux de réception de travaux, la décision de financement…
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004Extrait de la notice :
…Verser les dossiers des établissements dont le suivi et le financement sont totalement déconcentrés ou…
…Aides aux projets Commandes artistiques - dossier général : circulaires, financement - dossier de commande…
…établissement 10 ans T Observations Verser les dossiers des établissements dont le suivi et le financement…
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014Extrait de la notice :
…En revanche, les communes n’ont aucun pouvoir de financement.…
…Financement 9.2.2. Actions en partenariat 9.3. Étude et évaluation 9.4.…
…Financement du logement social.......................................................................…
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Référence : DITN/DPACI/RES/2009/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2009Extrait de la notice :
…CDAPH) mise à disposition de mobilier et matériel pédagogiques adaptés : décision par la CDAPH, financement…
…Plan de financement Proposition EPL Proposition équipe pluridisciplinaire Recours gracieux, conciliation…
…spécifiques Enfance - prise en charge des frais de transports scolaires des élèves handicapées (financement…
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Référence : AD 94-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/06/1994Extrait de la notice :
…dossiers de financement des artisans (aides sociales, concours financiers extérieurs) 5 ans C 1 échantillon…
…dossiers de financement des artisans (aides sociales, concours financiers extérieurs) 5 ans C 1 échantillon…
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016Extrait de la notice :
…modifié relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement (art. 2) autorise le financement…
…modifié relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement (art. 2) autorise le financement…
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Référence : AD 90-7Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 09/10/1990Extrait de la notice :
…conserver par ailleurs. d’acquisition pour les musées) − comptes-rendus 10 ans C − courrier 10 ans C − financement…
…conserver par ailleurs. d’acquisition pour les musées) − comptes-rendus 10 ans C − courrier 10 ans C − financement…
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Référence : DGP/SIAF/2011/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/01/2011Extrait de la notice :
…un pour le Service financier et un qui entre dans le dossier individuel du stagiaire. 22 23 24 Financement…
…et avenants(1) ; - dossiers de subvention du Conseil régional ; - dossiers de subvention pour le financement…
…un pour le Service financier et un qui entre dans le dossier individuel du stagiaire. 22 23 24 Financement…