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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
…Justice…
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : 135 W 340 à 348Période : 1966 - 1980Extrait de la notice :
…Justice.…
…justice…
…Justice.…
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Cote : 76 W 29Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Justice…
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…Justice…
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Cote : 137 W 560 à 564Période : 1955 - 1967Extrait de la notice :
…Justice.…
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…Justice.…
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Cote : 135 W 347Période : 1972 - 1980Extrait de la notice :
…Revendications du personnel de la Justice concernant les locaux judiciaires…
…justice…
…Revendications du personnel de la Justice concernant les locaux judiciaires…
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Cote : 1791 W 21Période : 1960 - 1969Fonds : 1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice pénale…
…justice…
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Cote : 1791 W 20Période : 1958 - 1959Fonds : 1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice pénale…
…justice…
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Cote : 2326 W 16Période : 1994 - 1998Extrait de la notice :
…Action judiciaire dans la ville, maisons de justice et du droit : documentation et comptes rendus.…
…justice…
…Action judiciaire dans la ville, maisons de justice et du droit : documentation et comptes rendus.…
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Cote : 135 WPériode : 1962 - 1981Extrait de la notice :
…consulats, rapports des renseignements généraux, rapports de police du commissariat central de Marseille, rapports régionaux quotidiens de la gendarmerie, justice…
…justice…
…consulats, rapports des renseignements généraux, rapports de police du commissariat central de Marseille, rapports régionaux quotidiens de la gendarmerie, justice…
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Cote : 2326 W 22Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Politique de la ville, cellule justice : ordres du jour et comptes rendus des réunions, documents joints, fiches de projet de fonctionnement.…
…justice…
…Politique de la ville, cellule justice : ordres du jour et comptes rendus des réunions, documents joints, fiches de projet de fonctionnement.…