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Cote : 76 W 29Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 137 W 560 à 564Période : 1955 - 1967Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 135 W 340 à 348Période : 1966 - 1980Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 135 W 347Période : 1972 - 1980Extrait de la notice :
…Revendications du personnel de la Justice concernant les locaux judiciaires…
…justice…
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Cote : 2326 W 16Période : 1994 - 1998Extrait de la notice :
…Action judiciaire dans la ville, maisons de justice et du droit : documentation et comptes rendus.…
…justice…
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Cote : 2326 W 22Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Politique de la ville, cellule justice : ordres du jour et comptes rendus des réunions, documents joints…
…justice…
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Cote : 2297 W 40Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Entretiens de Vendôme consacrés à la qualité de la justice impliquant toutes les juridictions et les…
…justice…
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Cote : 76 W 53Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Assurances sociales, assistance publique, santé, famille, ministère de la Justice, information, radio…
…justice…
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Cote : 2326 W 19Période : 1994 - 2002Extrait de la notice :
…Composition de la cellule Justice-ville (9 décembre 1999), présentation, désignation des correspondants…
…justice…
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Cote : 1791 W 21Période : 1960 - 1969Fonds : 1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)Extrait de la notice :
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…justice civile…
…justice pénale…