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Période : 1470 - 1790Fonds : FF - Justice souveraineExtrait de la notice :
…Justice criminelle…
…justice…
…justice royale…
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Période : 1547 - 1787Fonds : FF - Justice souveraineExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…justice royale…
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Cote : 1 H 20Période : 1769 - 1946Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Justice militaire…
…justice…
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Cote : 3 J 1-10Période : 1769 - 1946Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1797 - 1798Fonds : Commune d'AiguillonExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1793 - 1915Fonds : Commune de BeauziacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Fonds : Montpezat-d'AgenaisExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1-5Période : 1791 - 1941Fonds : Commune de Monsempron-LibosExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 3Période : 1666 - 1950Fonds : Commune de MoncrabeauExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1793 - 1952Fonds : Commune de LavardacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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