accord
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Description : Dans les années 1970, principalement en matière de conflits collectifs du travail puis en matière familiale, des magistrats ont favorisé l’instauration de médiations après avoir constaté que certaines décisions juridiquement fondées ne pouvaient donner une solution pleinement...Extrait de la notice :
…Toutefois, il peut, avec l’accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre des…
…à tout moment de la procédure, y compris en référé.Le médiateur ne peut intervenir qu’avec l’accord…
…Toutefois, il peut, avec l’accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre des tiers…
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Cote : EDEPOT 138/236Période : 1664 - 1664Fonds : Fains-les-Sources E dépôt 138Extrait de la notice :
…Accord entre les habitants de Fains et Humbert Picard.…
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Période : 1965 - 2018Fonds : Fonds Jean-Marie GourreauExtrait de la notice :
…Fabrice Dugied - Compagnie de l'Accord ; Groupe Fabrice Dugied danse - « Dérive de nuit » - Centre de…
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Cote : GOUR 2875Fonds : Fonds Jean-Marie GourreauExtrait de la notice :
…Compagnie de l'Accord…
…Compagnie de l'Accord…
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Cote : 22 CHIL 2/1045Période : 1980 - 1981Fonds : Fonds Lucinda ChildsExtrait de la notice :
…programme concernant la résidence, le workshop et les représentations de la compagnie au YWCA sous l'accord…
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Cote : 22 CHIL 5/1144Période : 1984 - 1986Fonds : Fonds Lucinda ChildsExtrait de la notice :
…Correspondance, fiches de budget, articles de presse américaine, contrat et accord…
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Cote : 21 CHIL 18/903Période : 1978 - 1978Fonds : Fonds Lucinda ChildsExtrait de la notice :
…Présentant la compagnie (10 f.), exemplaire de l'accord signé entre les deux parties et sa copie (10…
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Cote : AMM 57Période : 2012 - 2012Extrait de la notice :
…DVD : enseignement et transmission de l'exercice des « frappés » puis des danses « Balle » et « D'accord…
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Date de modification : 13 avril 2023Extrait de la notice :
…conservés par les Archives nationales et remis aux Archives départementales par cet établissement, après accord…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Meuse -
Cote : HDEPOT17/403Période : 1280 - 1280Extrait de la notice :
…. - Titres de propriété : accord entre le maître et les frères de la maison-Dieu de St-Nicolas ou du…
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Cote : 2218 WPériode : 1982 - 1990Extrait de la notice :
…Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) : protocoles d'accord et conventions avec…
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Cote : 5 AIX 515Période : 2004 - 2004Fonds : Fonds Danse à AixExtrait de la notice :
…presse, treize programmes de soirées, documents concernant l'occupation du parc Jourdan, protocole d'accord…
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Cote : 1 J 102Période : 1615 - 1826Extrait de la notice :
…Seigneurie de Sorbey : comptes des assises (1688), rôle des assises, accord entre la communauté des habitants…
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Cote : AMM 59Période : 1994 - 2009Extrait de la notice :
…hongroise », « Prélude », « Danse du voile », « Rêve d'amour », « Balle », « Musette », « Mazurka », « D'accord…
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Cote : 302 J 26Période : 1772 - 1823Fonds : Fonds de la famille Cholet.Extrait de la notice :
…Accord financier entre Ignace et son frère Antoine de Cholet (1809, 1 pièce papier).…
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Cote : 305 WPériode : 1967 - 1980Extrait de la notice :
…Affectation de la partie industrielle et de la partie aviation : correspondance, protocole d'accord,…
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Cote : 186 WPériode : 1959 - 1972Extrait de la notice :
…Etablissements de l'enfance inadaptée, semaine de 40 heures : protocole d'accord.…
…Établissements de l'enfance inadaptée, semaine de 40 heures : protocole d'accord.…
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Description : La création des départements procède d'une démarche républicaine de simplification administrative, la loi du 22 décembre 1789, votée par la Constituante, crée 83 départements. Le département « révolutionnaire », divisé en districts (eux-mêmes divisés en cantons), formait alors...Extrait de la notice :
…ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes interdépartementales avec l’accord…
…administration ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes interdépartementales avec l’accord…
…ainsi que sur l’économie du département et autorise les ententes interdépartementales avec l’accord…
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Cote : 302 J 11Période : 1682 - 1821Fonds : Fonds de la famille Cholet.Extrait de la notice :
…Accord entre Antoine de Cholet et Charles-Alexandre d'Alançon de Neuville à propos de la forêt de Domgermain…
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Cote : 302 J 25Période : 1763 - 1804Fonds : Fonds de la famille Cholet.Extrait de la notice :
…Accord financier entre Charles-Adrien de Cholet et son frère Alexandre (1766, 1 pièce papier).…
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Cote : 1 J 295Période : 1279 - 1538Extrait de la notice :
…- 2) Ratification par la femme d'Henriet "dou Mourier", citoyen de Verdun, de l'accord…
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Cote : 31 H 1Période : 1265 - 1621Fonds : Fonds de l'abbaye de Rangéval.Extrait de la notice :
…. = Ff. 4-6 : charte de Ferri et Geoffroi, seigneurs de Boucq, portant accord avec les religieux au sujet…
…sujet de la reprise des porcs de la communauté de Boucq dans le bois de Rangéval, 1450. = F. 13 : accord…
…SO : accord avec René de Creuë et consorts pour la jouissance d'une terre dite « La Plantière », au ban…
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Description : Institués par le décret du 20 mars 1978 et s’inscrivant dans la tradition des juges de paix, les conciliateurs interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux. Depuis le 13 décembre 1996, les conciliateurs...Extrait de la notice :
…travaux.Quand un compromis est trouvé, il peut donner lieu à la rédaction d’un constat d’accord…
…malfaçons de travaux.Quand un compromis est trouvé, il peut donner lieu à la rédaction d’un constat d’accord…
…travaux.Quand un compromis est trouvé, il peut donner lieu à la rédaction d’un constat d’accord…
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Description : Après la suppression en 1958 de lajustice de paix, chargée de régler les litiges de la vie quotidienne, l'instauration d'un nouvel ordre de juridiction de première instance apparaît comme l'une des solutions à l'éloignement constaté entre les Français et leur système judiciaire....Extrait de la notice :
…compétence d’attribution, le juge de proximité peut connaître de demandes d’homologation de constat d’accord…
…compétence d’attribution, le juge de proximité peut connaître de demandes d’homologation de constat d’accord…
…compétence d’attribution, le juge de proximité peut connaître de demandes d’homologation de constat d’accord…
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Cote : 29 H 4Période : 1583 - 1785Fonds : Fonds de l'abbaye de l'Étanche.Extrait de la notice :
…Accord, sous le sceau de l'abbaye, entre les habitants de Chaillon et Huguin Huguin, laboureur à Lavignéville…