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Période : 1944 - 1998Extrait de la notice :
…Procédures devant la Cour d'appel…
…Procédures devant la Cour d'appel…
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Cote : 1528 W 2Période : 1944 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contient une affiche du tableau de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Pau (1948-1949) et quelques affiches des arrêts.…
…Présentation du contenu Contient une affiche du tableau de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Pau (1948-1949) et quelques affiches des arrêts.…
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Cote : 3 U 3/414Période : 1908 - 1925Extrait de la notice :
…Bulletins individuels de la cour d'appel à classer au casier judiciaire.…
…Bulletins individuels de la cour d'appel à classer au casier judiciaire.…
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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice Bouladoux au Conseil national confédéral des 14-16…
…manuscrites (janvier 1967-février 1968), copie de l'arrêt de la Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour…
…d'Appel d'Orléans] (audience du 26 novembre 1970), notes du service juridique confédéral, projet de texte de transaction entre les parties.…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour…
…d'Appel de Paris le 24 janvier 1966.…
…d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour…
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Cote : 3 U 2/730Période : 1931 - 1950Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contient des extraits des délibérations de la cour d'appel de Pau, liste des membres titulaires pour la formation des listes du…
…Présentation du contenu Contient des extraits des délibérations de la cour d'appel de Pau, liste des membres titulaires pour la formation des listes du…
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Période : 1785 - 1959Extrait de la notice :
…Dans l'ancienne procédure civile les "qualités" étaient des énonciations qu'on trouvait dans la partie du jugement d'un tribunal ou de l'arrêt d'une Cour…
…d'Appel contenant notamment l'identité, l'état civil, le domicile des parties, et les qualités (tuteur ou curateur d'un mineur, exécuteur testamentaire…
…Dans l'ancienne procédure civile les "qualités" étaient des énonciations qu'on trouvait dans la partie du jugement d'un tribunal ou de l'arrêt d'une Cour…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour…
…d'Appel de Paris du 21 juin 1966, analyse confédérale de l'arrêt.…
…la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour…
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Période : 1949 - 2010Extrait de la notice :
…La cour d'assises est composée de trois juges professionnels, un président (président de chambre ou conseiller à la cour d'appel), deux assesseurs (conseillers…
…à la cour d'appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département des assises) et un jury composé de citoyens tirés au sort : six citoyens…
…La cour d'assises est composée de trois juges professionnels, un président (président de chambre ou conseiller à la cour d'appel), deux assesseurs (conseillers…
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Cote : 3 U 1/873Période : 1940 - 1957Extrait de la notice :
…l'épuration administrative (1944-1945) avec un cas d'internement administratif dans un centre de séjour ; les vœux et motions des magistrats du ressort de la Cour…
…d'appel de Pau concernant l'amélioration de la profession et le projet de réforme de la magistrature (1945) ; les enquêtes de moralité sur les avoués…
…l'épuration administrative (1944-1945) avec un cas d'internement administratif dans un centre de séjour ; les vœux et motions des magistrats du ressort de la Cour…