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Cote : 123 J 282Période : 1996 - 1999Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Projet de rapport et expertise, arrêt de la Cour d'appel, honoraires.…
…1re Instance, Cour d'appel d'Agen, litige.…
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Cote : 296 E DEPOT 11Période : 1831 - 1831Extrait de la notice :
…Affichage d'un arrêt de la cour d'appel de Pau.…
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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Cote : 44 JExtrait de la notice :
…fonds se compose d'archives familiales et professionnelles de Raymond Ritter, avocat près de la cour d'appel…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : CG/7/90Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour d'Appel…
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Cote : 464 E DEPOT 15Période : 1817 - 1899Extrait de la notice :
…1836) ; procès contre Beaudéan relatif au partage de la montagne d'Avet : courriers, arrêt de la Cour d'appel…