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Cote : 477 Edepot 87Période : 1813 - 1921Extrait de la notice :
…Chantre-sacristain, demande de rémunération : pétition (1813).…
…Mission diocésaine, rétablissement au hameau d’Ecole près Besançon (Doubs) : pétition des conseils municipaux…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 73Extrait de la notice :
…Fontaines publiques, réparation : pétition (deux exemplaires, an VII).…
…instituteur et de l’institutrice, acquisition et aménagement : devis, estimation, procès-verbaux, pétition…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 1Période : 1630 - 1810Extrait de la notice :
….) ; restitution aux communes de Saulnot, Villers-sur-Saulnot et de Chavanne : inventaire, pétition,…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 68Extrait de la notice :
…Gardes champêtres, nomination : pétition, certificats, extraits du registre des délibérations du conseil…
…forestiers, nominations : arrêtés préfectoraux (1848, 1886) ; traitement et gratification : communiqués, pétition…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 95Période : 1813 - 1901Extrait de la notice :
…registre des délibérations du conseil municipal, extrait d’arrêté préfectoral, état de répartition, pétition…
…PETITION…
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Cote : 1 J 159/3Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Pétition à l'Assemblée nationale pour que soient reconnus les droits des héritiers restés en France quand…
…pétition…
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Cote : 464 Edepot 38Période : 1808 - 1879Extrait de la notice :
…croix de l’Epinotte : communiqués, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, pétition…
…commune contre le sieur Lamboley pour le contraindre à souffrir une servitude de passage des eaux : pétition…
…PETITION…
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Cote : 477 Edepot 51Extrait de la notice :
…PETITION…
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Cote : 4014 W 2Période : 2019 - 2019Fonds : Grand débat national (4014W)Extrait de la notice :
…PETITION…
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Cote : 4014 W 4Période : 2019 - 2019Fonds : Grand débat national (4014W)Extrait de la notice :
…PETITION…