Officiers publics et ministériels
-
Cote : 2033W 16-28Période : 1974 - 1979Extrait de la notice :
…Doubles des répertoires des officiers publics et ministériels.…
-
Cote : 2084W1-2084W20Période : 1969 - 2005Extrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels…
-
Période : 1952Extrait de la notice :
…articles concernant le fonctionnement de la justice dans le département ainsi que les officiers publics et ministériels…
-
Cote : 1816W67-71Période : 1976 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers des officiers publics et ministériels ayant cessé leurs fonctions dans le ressort du tribunal…
-
Période : 1946Extrait de la notice :
…Répertoire numérique de la sous-série 8 U : officiers publics et ministériels (an VIII-1946), 2011.…
-
Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996).…
-
Cote : 1816WPériode : 1955 - 2001Fonds : État des fondsExtrait de la notice :
…Contrôle des officiers publics et ministériels (1976-1996).…
-
Cote : B-0064014/3Période : 1948 - 1975Fonds : Atelier général du timbreExtrait de la notice :
…des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels…
-
Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…
-
Cote : B-0043318/2Période : 1921 - 1939Fonds : LÉGISLATION ET RÉFORMES FISCALESExtrait de la notice :
…Répertoire des officiers publics et ministériels (1933-1954). Droit de plaidoirie (1947-1953).…