Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Caisse des Dépôts (France)

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Structures régionales et locales

Cote : 19910088/1-19910088/4

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Sans titre

Cote : 19910088/1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
, préparation de la loi référendaire sur la réforme des régions et du sénat, août -octobre 1968 Régionalisation | -- dossier de consultation...

Cote : liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Projet de loi référendaire | projets de texte, dossier d'information du ministre, novembre 1968 -1969

Cote : liasse 2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Sans titre

Cote : 19910088/2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
: Déconcentration des procédures pour les opérations d'équipement des collectivités locales | étude générale ; application du décret du 13 n...

Cote : liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
expérience de regroupement communal dans le département de la Loire : note générale, déclaration du préfet et dossier d'étude joints concern...

Cote : liasse 2-2

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
communautés urbaines (CU) : rapport du groupe de travail présidé par R. PAIRA, préfet, sur les structures des grandes agglomérations, 1964 ;...

Cote : liasse 2-3

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Sans titre

Cote : 19910088/3

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)
Communautés urbaines | dossier d'information les concernant et application de la loi du 31 décembre 1966 | - généralités ; | décrets et proj...

Cote : liasse 1

Période : 1962 - 1970

Fonds : Intérieur ; Ministres et Secrétaires d'Etat Délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat à l'intérieur (1962-1970)

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