Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

49 contenus liés

CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, SESSIONS ET DOCUMENTS, ET ORGANISATION EUROCONTROL

Cote : 19970474/3-19970474/7

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Conseil informel des ministres des Transports à Palma de Majorque (Espagne) les 15 et 16 juillet 1995 (gestion du trafic aérien en périodes...

Cote : 19970474/3

Période : 1995 - 1995

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Dîner trilatéral le 29 juin 1996 à Londres, organisé par M. LANG, Ministre britannique de l'Industrie. | Réunion organisée par Mme CRESSON ...

Cote : 19970474/4

Période : 1996 - 1996

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Commission permanente.

Cote : 19970474/6

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Projet du livre blanc "La gestion du trafic aérien" présenté par la Commission des Communautés Européennes, avis et commentaires.

Cote : 19970474/7

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
RELATIONS DE LA FRANCE ET DE L'UNION EUROPEENNE AVEC LES ETATS-UNIS

Cote : 19970474/9

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA), régime transitoire (élaboration d'un projet d'instauration d'un régime transitoire visa...

Cote : 19970474/12

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
ORGANISATION DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DES AEROPORTS

Cote : 19970474/15-19970474/21

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Organisation de la navigation aérienne en Europe : rapport de M. JOSSELIN, rapport de M. CARTIGNY (sénateur) sur la navigation aérienne "L'...

Cote : 19970474/15

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Retards dans le transport aérien : création du comité des usagers du transport aérien (décision portant création du comité des usagers du tr...

Cote : 19970474/18

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Les aéroports.

Cote : 19970474/20-19970474/28

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
De A à F.

Cote : 19970474/26

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
De G à Sai.

Cote : 19970474/27

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Air-Inter (Air-France Europe), fusion Air-France / Air-France-Europe :

Cote : 19970474/30

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
- divers : SCHENGEN : mise en oeuvre de la convention Schengen : ouverture des aéroports au trafic aérien international. Préparation du déba...

Cote : 19970474/35

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Correspondance, notes du 6 juin 1995 au 27 mai 1997

Cote : 19970474/36

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Arrêté ministériel du 10 mars 1995 portant nomination au CSAM. | Dossiers de réunion, séances du 31 mai 1995 au 24 avril 1996 : ordre du jou...

Cote : 19970474/1

Période : 1995 - 1996

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Dossiers de réunion, séances du 5 juin 1996 au 21 mai 1997 : ordre du jour, rapports, avis, suites à donner aux dossiers examinés). | Courr...

Cote : 19970474/2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Conseil de l'Union Européenne (dossiers des sessions et documents).

Cote : 19970474/3-19970474/5

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Conseil de l'UE (transports) à Bruxelles les 12 et 13 décembre 1996. | Conseil de l'UE (transports) à Bruxelles les 11 et 12 mars 1997. | No...

Cote : 19970474/5

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Eurocontrol.

Cote : 19970474/6-19970474/7

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
DOSSIERS SUR LE TRAFIC, LES AIDES A LA CONSTRUCTION AERONAUTIQUE, LES RELATIONS FRANCO-SUISSES.

Cote : 19970474/8

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
AVIATION LEGERE.

Cote : 19970474/13-19970474/14

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Syndicat national des pilotes et professionnels de l'aviation légère, préoccupations et actions du SNPPAL à propos du statut des activités ...

Cote : 19970474/14

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Assistance en escale dans les aéroports de la Communauté : texte de la directive 96/67/CE du Conseil européen du 15 octobre 1996, relative à...

Cote : 19970474/17

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Aéroports de Paris (ADP) : mission DOUFFIAGUES (mission confiée à M. Jacques DOUFFIAGUES, ancien ministre, sur le développement de Roissy et...

Cote : 19970474/22

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Aéroports de Paris (ADP) : extension de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle : procédures administratives pour la construction de deux nouvel...

Cote : 19970474/23

Période : 1996 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Aéroports de Paris (ADP) : 3ème aéroport international du Grand Bassin Parisien (mission Douffiagues : étude de la desserte aéroportuaire du...

Cote : 19970474/25

Période : 1996 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Aéroports de Province (classés par ordre alphabétique)

Cote : 19970474/26-19970474/28

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
De Stra à Z.

Cote : 19970474/28

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Aéroports d'Outre-Mer.

Cote : 19970474/28

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
DOSSIERS DES COMPAGNIES AERIENNES FRANÇAISES

Cote : 19970474/29-19970474/33

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Air France. | Restructuration de la compagnie nationale Air-France (rapport à la Commission européenne sur la restructuration de Air-France...

Cote : 19970474/29

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
- Air-Liberté : plaintes d'Air-Liberté contre Aéroports de Paris (ADP) sur la politique portant gravement atteinte à la survie de Air-Libert...

Cote : 19970474/31

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE (CSAM).

Cote : 19970474/1-19970474/2

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
DOSSIERS DE LA COMPAGNIE AIR-ALGERIE.

Cote : 19970474/10

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
FINANCEMENT DE L'AVIATION CIVILE, FONDS DE PEREQUATION DES TRANSPORTS AERIENS.

Cote : 19970474/11-19970474/12

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA), comité de gestion : composition du comité, dossier de réunion (ordre du jour, dossiers ...

Cote : 19970474/11

Période : 1995 - 1996

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Divergences entre le Ministère de la jeunesse et des sports, et le Ministère des transports (DGAC) sur les titres exigibles pour une activi...

Cote : 19970474/13

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Protection de l'environnement des aérodromes. - Mise en œuvre des mesures concourant à limiter les nuisances sonores aux abords des aéropor...

Cote : 19970474/16

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Loi Polynésie : compte-rendu de la réunion interministérielle du 15 décembre 1995 sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie ...

Cote : 19970474/19

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Généralités : rapport d'inspection périodique de gestion du service spécial des bases aériennes d'Ile de France (SSBAIF) le 12 septembre 199...

Cote : 19970474/20

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Aéroports de Paris (ADP) : aéroport d'Orly : politique d'affectations aéroportuaires. Projet de spécialisation de l'aéroport d'Orly (réserve...

Cote : 19970474/21

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Aéroports de Paris (ADP) : 3ème aéroport international du Grand Bassin Parisien (mission Douffiagues : étude de la desserte aéroportuaire du...

Cote : 19970474/24

Période : 1995 - 1996

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
- Euralair International : requêtes déposées par la compagnie Euralair International concernant les créneaux horaires. Situation de la compa...

Cote : 19970474/32

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Compagnies aériennes étrangères :

Cote : 19970474/33

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Transport du fret aérien :

Cote : 19970474/34

Période : 1995 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
CORRESPONDANCE ET NOTES DE M WACHENHEIM | Les compagnies aériennes : groupe Air-France

Cote : 19970474/35-19970474/36

Période : 1994 - 1997

Fonds : Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...
Cabinet d’Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux Transports. Archives de Michel Wachenheim, conseiller technique et correspondant pour l’a...

Cote : 19970474/1-19970474/36

Période : 1994 - 1997

France. Conseil supérieur de l'aviation marchande

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