Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

GDF Suez

340 contenus liés

. Généralités. 1912-1920 | - Détention préventive : notes, textes régementant le maintien du droit à l'assurance maladie. 1970-1979. | - Ele...

Cote : 19960404/1

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). 1936-1989 | - Situation financière : étude (situation de trésorerie de la CNMSS), ...

Cote : 19960404/2

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Secteur transport. 1943-1986 | - Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) : décisions de jurisprudence. 1949-1981. | - Cai...

Cote : 19960404/3

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Ports maritimes. Notes, correspondance, rapports, textes et réglements. 1926-1962 | - Port autonome de Bordeaux : 1926-1952. | - Port auto...

Cote : 19960404/4

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Secteur minier. 1926-1992

Cote : 19960404/5-19960404/10

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Compensations. 1964-1989 | - Compensation vieillesse : correspondance, projets de décret, notes. 1964-1989. | - Compensation vieillesse : ...

Cote : 19960404/5

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Constructions relatives aux SSM classement par ville (suite) : notes, rapports, correspondance. 1960-1987 | - SSM du Var - Alpes -Maritime...

Cote : 19960404/6

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Statuts (classement par département ou par ville) : statuts, rapports, correspondance. 1948-1989 | - SSM de Douaisis : . SSM de Valencienn...

Cote : 19960404/7

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Statuts (suite) (classement par département ou par ville) : statuts, rapports, correspondance. 1948-1990 | - SSM de Commentry. 1949-1987. ...

Cote : 19960404/8

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Personnel (suite) (classement par département ou par ville) : agréments. 1926-1992 | - SSM Aveyron et Tarn. 1976-1986. | - SSM de Bourgogn...

Cote : 19960404/9

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Divers relatifs aux SSM et aux unions régionales (classement par département et par ville) : gestion administrative, notes, correspondance...

Cote : 19960404/10

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Secteur énergétique. 1947-1991

Cote : 19960404/11-19960404/12

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Electricité de France (EDF) Gaz de France (GDF) 1947-1991 | - Compagnie parisienne de chauffage urbain : notes, correspondance (sur l'affi...

Cote : 19960404/11

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Secteur énergétique. EDF-GDF (suite). 1949-1989 | - C.A.S. Classement par ville (M à N) : correspondance, réglement. 1955-1989. | Marseill...

Cote : 19960404/12

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Textes et plan comptable. 1959-1983 | - Textes et projets de décrets. 1959-1965. | - Plan comptable des C.A.S : contrôle des comités dépar...

Cote : 19960404/12

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
. Projets de loi. 1968-1980 | - Proposition de loi : constitution d'une pension de retraite par le rachat des annuités manquantes. 1968. | -...

Cote : 19960404/13

Période : 1912 - 1992

Fonds : Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...
Sécurité sociale ; Sous-direction de l'Assurance vieillesse ; Bureau régimes spéciaux des salariés, coordination des régimes de retraite (19...

Cote : 19960404/1-19960404/13

Période : 1912 - 1992
Fermetures de lignes marchandises. Décisions ministérielles et situation des fermetures. 1966 à 1977 | Programme n°1 de fermeture de gares. ...

Cote : 19800160/1

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Programmes fermeture de gares. N°2 1976. N°5 1977. N°6 1977 | Programme fermeture de gares. N°4 - 7 1977. N°8 1978. N°9 1978

Cote : 19800160/2

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Programmes fermeture de gares. N°3 1976. 1977 | Fermetures de lignes marchandises. Décisions ministérielles. Fermeture de lignes. 1971 à 197...

Cote : 19800160/3

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Transports de marchandises. Fermeture de lignes. 1977 (1ère - 2ème ligne). 1978 | Transports de marchandises. réclamations. 1967 à 1971

Cote : 19800160/4

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
NOVOTRANS. Conventions transport mixte. Rail - route T 1/2. n°1 à 20 bis. (liste remise - A à D

Cote : 19800160/5

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
NOVOTRANS. - d° -. n°21 à 29. (R à Z)

Cote : 19800160/6

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
NOVOTRANS. - d° -. T 3. (n°1 à 9 - C à T)

Cote : 19800160/7

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
NOVOTRANS. - d° -. (n°10 à 24 - T à Z)

Cote : 19800160/8

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
G.D.F. Canalisations n°78 Epinal - Vesoul n° 33 A d'Alès - Avenue de Marcigny - A de Charvieu - Charvagneux - 10 C A de Gueret A de Pierrela...

Cote : 19800160/9

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Notifications de transports de gaz/ n°84 Annemasse - Thonon les Bains n°86 Montoir de Bretagne - Nozay - n° 88 Antenne de Fougère - n°91 St ...

Cote : 19800160/10

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Dossiers canalisation gaz de Lacq. Bayonne. Avenant n°1 à la concession N°33. SNG 50 Avenant n°1 à la concession N°44. Concession 10 C - Ave...

Cote : 19800160/11

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
GDF - Notifications de canalisation - gaz - Taisnière-sur-Mon et Onis Aubenton - N° 10 B Les Farges Sarlat la Caneda - Antenne de Chalon-Sur...

Cote : 19800160/12

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
GDF - Notifications de canalisation n°89 Antenne de Morlaix - Forges et Aciéries de Conflandray - n° 10 C Vouguy | Bourg de Thizy - Stés Lim...

Cote : 19800160/13

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Oléoduc de la Sarre. Transport de propylène entre Feyzin. le Grand - Serre - Pont de Claix 1970 - Stockage souterrain d'hydrocarbures à May-...

Cote : 19800160/14

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Sté du pipeline Méditerranée - Rhône. Conseil d'administration 73 - 74. A.G. 1969 - 1972 - 1973 - 1974. Statuts Nominations des Com. du Gouv...

Cote : 19800160/15

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Com. interm. des dépôts d'hydrocarbures | - règlements | - correspondances 1975 - 1976 | - canalisations diverses

Cote : 19800160/16

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Canalisation de transport de Saumure d'Etrez (01) à Bobigny. (Jura) | - divers (trafic gén.) pipeline. Le Havre Paris. Gaz - canalisation - ...

Cote : 19800160/17

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Pipelines de l'OTAN. Contrats et avenants. Pipeline Vigny - Veruson 1969. Stockage souterrain de gaz à St Illiers la ville 1968

Cote : 19800160/18

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Transports de matières dangereuses dérogations à l'arrêté du 18.11.75 citernes | Transports de matières dangereuses. Etude d'un réseau routi...

Cote : 19800160/19

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Canalisation de chlorure de vinyle entre Jarrie et Brignoud (Isère) Plastime - Concession de transport de gaz de Lacq. Bayonne - expansion d...

Cote : 19800160/20

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
TRAPIL (transports pétroliers par pipelines). Comptes 1972 - 1973. Nomination du P.D.G. du Cre du Gouvernement au Consortium pour l'aménagem...

Cote : 19800160/21

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Demandes d'attestations de transporteurs routiers pour l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'Outre Mer

Cote : 19800160/22

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Attribution de licences aux transporteurs rapatriés d'Outre Mer - Liste des transporteurs | Reclassement des transporteurs rapatriés d'Outre...

Cote : 19800160/23

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Autorisations exceptionnelles 1978. Région Nord

Cote : 19800160/24

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Autorisations exceptionnelles 1978. Région Pays de la Loire

Cote : 19800160/25

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Autorisations exceptionnelles 1978. Alsace

Cote : 19800160/26

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Corse 1er trimestre 1978

Cote : 19800160/27

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
1er trimestre Corse

Cote : 19800160/28

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
1er trimestre Corse

Cote : 19800160/29

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
2e trimestre Corse

Cote : 19800160/30

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
3e trimestre Corse

Cote : 19800160/31

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
3e trimestre Corse

Cote : 19800160/32

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
3e trimestre Corse

Cote : 19800160/33

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...

Page sur 7

GDF Suez

340 contenus liés

Liens