Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne)

Affiner votre recherche :

126 contenus liés

Arrondissements de Châtellerault, Civray et Loudun.

Cote : 2 U 2/121

Période : 1913 - 1975

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Arrondissements de Châtellerault, Civray et Loudun.

Cote : 2 U 2/121

Période : 1913 - 1975

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Juge de paix de Monts-sur-Guesnes

Cote : 4 U 18/1-86

Période : 1802 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Fonctionnement de la justice de paix, des tribunaux et commissions associés

Cote : 4 U 18/1-2

Période : 1805 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Réglementation. — Procédure civile, révision des listes électorales : arrêté préfectoral (1948) ; matière de loyers : circulaire (1949), inf...

Cote : 4 U 18/1

Période : 1806 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Répertoires des actes (an XIV-1834, 1836-1838, 1840-1841, 1843-1849, 1851-1852, 1854-1856, 1858, 1947-1959).

Cote : 4 U 18/2

Période : 1805 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Justice de paix

Cote : 4 U 18/3-59

Période : 1802 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Activité administrative

Cote : 4 U 18/3-8

Période : 1802 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Serments

Cote : 4 U 18/3-4

Période : 1803 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Prestations de serments.

Cote : 4 U 18/3-4

Période : 1803 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
an XII-an XIII, 1806, 1808-1816, 1818, 1820-1827, 1829-1831, 1833-1834, 1836-1838, 1840-1841, 1843-1845, 1847, 1849, 1851-1852, 1855-1858, 1...

Cote : 4 U 18/3

Période : 1803 - 1879

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1881-1888, 1890-1893, 1895-1904, 1906-1908, 1910-1914, 1917-1918, 1921-1928, 1932, 1934-1935, 1938, 1940-1942, 1944-1958

Cote : 4 U 18/4

Période : 1881 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Dépôts d'actes

Cote : 4 U 18/5-6

Période : 1803 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Actes de société : actes de dépôt et actes déposés.

Cote : 4 U 18/5

Période : 1913 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Saisies immobilières : procès-verbaux (1809, 1811-1812, 1814, 1816-1817, 1824, 1838). Contrats d'apprentissage (1939-1943). Warrants agricol...

Cote : 4 U 18/6

Période : 1803 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Déclarations et constats.

Cote : 4 U 18/7

Période : 1802 - 1950

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Ventes mobilières.

Cote : 4 U 18/8

Période : 1862 - 1957

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Juridiction amiable

Cote : 4 U 18/9-14

Période : 1806 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Registre des avertissements.

Cote : 4 U 18/9

Période : 1944 - 1959

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Conciliation et non conciliation

Cote : 4 U 18/10-13

Période : 1806 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1806-1916

Cote : 4 U 18/10

Période : 1806 - 1916

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1817-1831

Cote : 4 U 18/11

Période : 1817 - 1831

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1832-1833, 1836-1838, 1840, 1843-1845, 1847-1852, 1855-1858, 1860, 1863-1864

Cote : 4 U 18/12

Période : 1832 - 1864

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
1866-1868, 1871-1876, 1878, 1881-1884, 1886-1888, 1890-1893, 1895-1896, 1898, 1900, 1903-1904, 1906, 1908, 1910-1911, 1915-1916, 1919, 1922-...

Cote : 4 U 18/13

Période : 1866 - 1958

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne
Baux et loyers, procédure : procès-verbaux de visites des lieux, procès-verbaux de prestation de serment d'expert, procès-verbaux de concili...

Cote : 4 U 18/14

Période : 1806 - 1944

Fonds : Justices de paix du département de la Vienne

France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne)

126 contenus liés

Liens