Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 6 ans…
…à c/ du classement D 6 ans à c/ du classement D Observations − 706-16 du CPP, sauf les délits de…
…Organisation des documents et type de classement Classement par date de fin de mesure puis par nom de…
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Référence : DGP/SIAF/2019/004Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2019Date de signature ou de publication : 07/10/2019Extrait de la notice :
…6 ans à c/ du classement D D 6 ans à c/ du classement 48 ans à partir du classement D 38 ans à…
…V 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans à c/ du classement D 20 ans…
…à compter du classement D 20 ans à compter du classement 20 ans à comp- D D D Préconisations…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014Extrait de la notice :
…prévoir une identification correcte dès la création de ces documents : nommage des fichiers, plan de classement…
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Référence : NOR: MCCC1225490CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/06/2012Extrait de la notice :
…pénale (prévenu ou condamné) ; • s’il s’agit d’une personne détenue primaire ou récidiviste ; • son classement…
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Référence : NOR: MCCC1019852CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010Extrait de la notice :
…selon le cas, notamment en ce qui concerne les pièces d'une enquête terminée par une décision de classement…
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010Extrait de la notice :
…la fonction comptable (CPCM) en service déconcentré (annexe 3), tableau d’enregistrement et de classement…
…sont jointes 5 annexes : tenue du registre des marchés (annexe 1), rappel de la composition et du classement…
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Référence : JUSB0915199CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2009Extrait de la notice :
…critère à la fois juridique – puisque ces affaires peuvent être rouvertes longtemps après leur classement…
…Si un tel classement est pratiqué, les autres dossiers peuvent n’être conservés que 10 ans par le greffe…
…Procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts de la date de suspectes et autres affaires classement…
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Référence : sans référenceNature : Tableau de gestionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/01/2009Extrait de la notice :
…procédure contentieuse L'intégralité des dossiers relatifs aux thèmes suivants, issus du plan de classement…
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008Extrait de la notice :
…Afin de permettre aux DDSV qui ne suivent pas ce mode d’organisation et de classement d’utiliser tout…
…consommateur du territoire : elle ne peut cependant pas tenir compte des habitudes de travail et choix de classement…