Circulaires
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017
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Référence : DGP/SIAF/2017/002Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/06/2017
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : DGP/SIAF/2016/001Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/01/2016
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Référence : DGP/SIAF/2014/006Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/09/2014
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Référence : DGP/SIAF/2014/002Nature : PréconisationsStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/004Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/11/2013
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012
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Référence : DGP/SIAF/2012/014Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/10/2012
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Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/12/2010
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Référence : MCCC0931405JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/021Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/016Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009
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Référence : DPACI/ RES/2007/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/04/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/012Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 12/10/2006
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Référence : sans référenceNature : Message au réseauStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 04/08/2006
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Référence : DPACI/RES/2004/020Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/10/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/011Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/06/2004
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Référence : DPACI/RES/2003/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/08/2003
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Référence : AD 2001-3 (AD 01-3)Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 10/08/2001
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Référence : AD 98-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1998
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Référence : AD 97-4Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/09/1997
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Référence : AD 97-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 27/02/1997
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