Document d'archives : COM.2.2. Artisan Patrimoine des artisans. - Coopération professionnelle entre époux, organisation juridique : proposition de...
Titre :
COM.2.2. Artisan Patrimoine des artisans. - Coopération professionnelle entre époux, organisation juridique : proposition de loi, versions successives du texte, rapports, notes.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager