Document d'archives : CIV.9.2. Meubles Vente aux enchères. - Projet de loi sur les ventes volontaires de meubles [en conformité avec les...
Titre :
CIV.9.2. Meubles Vente aux enchères. - Projet de loi sur les ventes volontaires de meubles [en conformité avec les obligations du droit communautaire] : historique de la réforme, texte adopté en 1 lecture au Sénat, amendements, courriers parlementaires, documentation. ère
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager