. 1956/1961 Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Désignation de correspondants uniques des services publics pour préfets coordonnateurs. 1961/1964 Publicité des actes administratifs non publiés au J.O. 1972/1976 . 1969/1971 Code minier Modifications Code minier - Projet de décret Autorisation d'exploitation des carrières Code minier. 1971 Instructions provisoires aux préfets Code minier sur la recherche et l'exploitation des carrières. 1971/1972 Comité des carrières alluvionnaires. 1973 Commission des carrières. 1973 Carrières de matériaux alluvionnaires dans les cours d'eau du département de la Haute-Savoie Groupe de travail. 1974 Exploitation des carrières et protection des eaux souterraines Ressources en eau en général

19810735/24

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1878-1976)