Document d'archives : Registre des procès-verbaux
Contenu :
Dates des sessions et nomination du président.
Cote :
3 U 4/1018
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
3 U 4/1018
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)