Document d'archives : Organisation de la cour d'assises
Cote :
3 U 4/1018
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
3 U 4/1018
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)