Document d'archives : Assurance chômage. - Questions relatives à la mise en œuvre d'une procédure de réquisition de l'Union Nationale...
Titre :
Assurance chômage. - Questions relatives à la mise en œuvre d'une procédure de réquisition de l'Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi de l'Industrie et du Commerce (UNEDIC) destinée à assurer la continuité de l'assurance chômage : notes, rapport de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), coupures de presse.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager