Document d'archives : Thermopanes défectueux. – Dossiers de suivi de chantier des deux entreprises mises en cause : marché de gré à gré, devis...
Titre :
Thermopanes défectueux. – Dossiers de suivi de chantier des deux entreprises mises en cause : marché de gré à gré, devis quantitatif et estimatif, notes, correspondance (1961, 1963-1973). Dossier de déclaration de sinistre : cahier des charges particulières, cahier des prescriptions techniques générales, ordre de service, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, note d'honoraires, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1960-1961, 1966-1970). Suivi du dossier : ordonnance, jugement, notification d'une décision, déclaration de sinistre, rapport d'expertise, mémoire introductif d'instance, correspondance (1970, 1976-1981).
Contenu :
Cote :
156 J 2523
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Personnes :
Berger, Pierre (architecte), Demangeat, Camille (scénographe), Girardot, Pierre (ingénieur-expert), Henry, Bernard (architecte), Novarina, Maurice (architecte), Perret-Gayet, André (avocat), Portay, Paul (géomètre-expert)
Institutions :
Dentand (constructions et menuiseries métalliques), Lei-Ravello Morando (mosaïque, céramique), Mutuelle des architectes français (MAF), Trindel (travaux industriels pour l'électricité)