Document d'archives : Procédures fiscales. - Double degré de juridiction pour les droits d'enregistrement, la taxe de la publicité foncière, les...
Titre :
Procédures fiscales. - Double degré de juridiction pour les droits d'enregistrement, la taxe de la publicité foncière, les droits de timbre, les contributions indirectes et les taxes assimilées à ces droits, projet : versions successives du texte, fiche technique, notes, documentation.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager