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Document d'archives : : 1927/1947 Exploitations Canal du Rhône au Rhin Exonération des taxes à la Production Consommations électriques de la...

Date : 1878 - 1976

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Titre :

: 1927/1947 Exploitations Canal du Rhône au Rhin Exonération des taxes à la Production Consommations électriques de la C.G.T.V.N. et de Cie HPLM. 1941/1947 Signalisation des V.N. pour le trafic diurne et nocturne. 1957/1958 Bassin de la Seine. 1970/1971 Réseaux radiotéléphoniques Pénalités pour retard apporté à l'exploitation des bateaux de navigation intérieure. 1936-1944 Fixation des taux des travaux de réparation des bateaux de navigation intérieure. 1941/1948 Inventions. 1941/1975 Participation des employeurs à l'effort de construction. 1953/1955 Difficultés de navigation. 1966 Statut du fermage. 1975/1977

Cote :

19810735/16

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1878-1976)

Thèmes :

bac, carrière, cours d'eau, domaine public, gazoduc, inondation, lac, navigation intérieure, navigation maritime, nomenclature, oléoduc, port fluvial, sécurité, taxe, tourisme, voie navigable

Type de document :

Fonctions :

contrôle technique, gestion du domaine public, législation, préparation budgétaire, prévention des risques, relations internationales, réglementation

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