Document d'archives : CIV. 1 Droit civil général Projets de réformes. - Réforme du code des pensions civiles et militaires : note sur le projet de...
Titre :
CIV. 1 Droit civil général Projets de réformes. - Réforme du code des pensions civiles et militaires : note sur le projet de loi (1997). Réforme de la loi sur les sociétés commerciales [24 juillet 1966] : note (1998). Réforme de l'Etat : notes [notamment sur la déconcentration des décisions et la simplification des réformes d'autorisation administrative] (1997-1999). Réforme de la justice : document d'orientation (1997), comptes rendus de réunions interministérielles, proposition de plan pluriannuel de réforme, intervention du Premier ministre lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale (1997-2000). Réforme de l'assurance construction : notes (2000).
Cote :
20040076/1
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager