. 1957 Canalisations de transport chimiques Exécution de travaux à proximité de canalisations de transport de gaz souterraines Pipes-line. 1959-1960 Transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression Occupation du domaine public par des ouvrages d'infrastructure pétrolière. 1957-1964 Transport à distance des produits chimiques par canalisations. 1965 Frais de déplacement des canalisations de gaz et d'électricité empruntant les voies publiques - problème de la prise en charge. 1964/1966 Construction de canalisations de transport d'ammoniac et d'anhyotride carbonique. 1966-1967 : Traversée des cours d'eau par conduites électriques Construction sur le domaine public fluvial ou maritime de lignes électriques placés sous le régime de la concession. 1935 Traversée des cours d'eau navigables par les cables de télécommunication. 1885/1955 Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les contributions d'énergie électrique. 1951-1958 Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. 1958-1960 Traversée des V.N. Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. 1959/1976 Traversée des cours d'eau navigables ou flottables et canaux. 1964-1965 Instructions aux Ingénieurs en chef Ouvrages de télécommunications. 1974 Occupation du domaine public national Occupation du domaine public national par les ouvrages de transport et de distribution. 1975 Redevances

19810735/22

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service voies navigables ; Bureau de l'exploitation des voies navigables (1878-1976)