Document d'archives : CIV.3. Nationalité CIV. 3.1. Textes législatifs et réglementaires Réforme du droit de la nationalité. - Mise en œuvre de la...
Titre :
CIV.3. Nationalité CIV. 3.1. Textes législatifs et réglementaires Réforme du droit de la nationalité. - Mise en œuvre de la réforme : textes officiels, notes, statistiques des acquisitions de nationalité française, revue de presse, questions écrites et orales (1997-2000). Amélioration de la délivrance des certificats de nationalité française : notes (1997-2000). Demandes d'interventions de particuliers (1998-1999).
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager