Document d'archives : Pièces officielles : arrêté municipal de permis de construire, formulaire de demande de permis de construire, engagement de...

Titre :

Pièces officielles : arrêté municipal de permis de construire, formulaire de demande de permis de construire, engagement de l'architecte, note de calcul des surfaces habitables et utiles, planning des travaux, bordereau de situation des travaux, état définitif des dépenses, ordre de service, lettre de commande, mémoire des travaux exécutés.

Cote :

156 J 3232

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Thonon-les-Bains

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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