Document d'archives : CIV.29.4. Aide juridique Aide juridique. - Fonctionnement : notes, cas d'espèce, courrier parlementaire, protocole signé...
Titre :
CIV.29.4. Aide juridique Aide juridique. - Fonctionnement : notes, cas d'espèce, courrier parlementaire, protocole signé entre le président du tribunal de grande instance de Créteil et le procureur de la République et l'ordre des avocats du Barreau du Val de Marne.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager