Document d'archives : Violences familiales. - Violences conjugales : note sur l'éloignement du conjoint violent du domicile, communiqué de presse sur...
Titre :
Violences familiales. - Violences conjugales : note sur l'éloignement du conjoint violent du domicile, communiqué de presse sur la rencontre du Garde des Sceaux avec Nicole Pery, secrétaire d'Etat aux Droits des femmes (1999). Violences intra-familiales : observations sur la note de synthèse relative au programme de recherche de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité (1999).
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1988-2002)
Personnes :
Leroy, Fabienne, Thévenot, Christian, guigou, elisabeth (1946-....), lebranchu, marylise (1947-....)
Thèmes :
aide sociale, association, autorité parentale, commerce, divorce, droit, droit civil, droit commercial, droit communautaire, droit du travail, droit public, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, filiation, informatique, juridiction, justice, mariage, ministère, mutualité, nationalité, politique de la ville, procédure civile, profession judiciaire, propriété, responsabilité civile, sécurité sociale, transport, usager