Document d'archives : REFORME DES PORTS AUTONOMES MARITIMES LOI DU 29 JUIN 1965
Inventaire d'archives :
Marine ; Direction des ports et de la navigation maritimes (1880-1978)
Lieux :
europe, le mont-saint-michel (manche), tunisie, alpes-maritimes (provence-alpes-côte-d'azur , département), manche (basse-normandie , département), algérie
Thèmes :
amende, association, aviation civile, aéroglisseur, aéroport, catastrophe naturelle, colonie, conflit du travail, congrès, digue, domaine public maritime, espace protégé, grève, hydrocarbure, inondation, littoral, matière dangereuse, mer, navigation maritime, personnel, pilotage, plan, plateau continental, pollution, pont, port, port autonome, port de commerce, port de plaisance, port maritime, protection de la nature, publication, tarif, tourisme, voie navigable
Type de document :
convention, courrier parlementaire, document graphique, dossier de séance, fiche, inventaire, ouvrage imprimé, plan, procès-verbal de séance, rapport, tarif, étude