Inventaire d'archives : Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. Cinquième registre des délibérations de l'assemblée des Ponts...
Titre :
Ministère de l'Intérieur. Conseil général des ponts et chaussées. Cinquième registre des délibérations de l'assemblée des Ponts et Chaussées commencé le 17 frimaire an 11 (8 décembre 1802).
Contenu :
Tenus pendant deux années, ce registre rassemble les avis rendus pendant 113 séances du Conseil général des ponts et chaussées du 7 vendémiaire an 11 (29 septembre 1802) au 20 vendémiaire an 13 (12 octobre 1804). Ces avis portent pour la grande majorité sur des questions de personnel (63 %) : formations (écoles des ponts et chaussées et école poytechnique), recrutement, nominations et mutations, disciplines et contentieux. 18 % des affaires concernent l'administration des ponts et chaussées, comme l'organisation des départements et des présentation d'innovations techniques. Enfin, 19 % portent sur des projets d'aménagements : routes, ponts, navigation, fleuves et rivières, travaux maritimes et ports. Ces dernières affaires sont présentées davantage durant l'année 1804.
Ces affaires sont localisées pour plus de la moitié dans le département de la Seine, du fait de la centralisation de l'administration des ponts et chaussées. En dehors de ce département, ce sont les départements du Vaucluse, de l'Hérault et de la Seine-Maritime qui sont les plus mentionnés dans ce registre.
Elles sont numérotées jusqu'à la séance du 23 Ventôse an 11 (14 mars 1803). Elles cessent d'être numérotées à partir de la séance suivante durant laquelle l'ingénieur Gratien Le Père (1769-1826) devient secrétaire du Conseil général des ponts et chaussées. Quelques mois plus tard, les intitulés en mentions marginales disparaissent aussi pour de nouveau être indiqués à compter de la séance du 14 prairial an 11 (3 juin 1803).
Pour chaque séance ont été relevés les intitulés tels que présentés sur le document. Lorsque les intitulés des affaires n'étaient plus mentionnés, ils ont été créés à partir du texte des délibérations.
De nombreux élèves, conducteurs et surtout ingénieurs sont mentionnés dans les affaires. Lorsque cela est le cas, sont indiqués, dans la limite de leur indication dans les inventaires existances, en documents de même provenance, les cotes des dossiers de carrière conservés aux Archives nationales, et, en sources complémentaires, les références des dossiers des élèves de l'école des ponts et chaussées conservés à l'Ecole des Ponts ParisTech.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
F/14/10912/1
Publication :
Archives nationales de France
2022
59, rue Guynemer 90001 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Informations sur l'acquisition :
Versement ordinaire aux Archives nationales en 1926.
Conditions d'accès :
Communicable en application des dispositions des articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
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Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Dimensions :
35,5 x 46,5 cm
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060218