Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Milly-la-Forêt (Essonne, France)

Source :

GeoNames :
Milly-la-Forêt (Île-de-France, Essonne) - commune
Milly-la-Forêt (Île-de-France, Essonne) - lieu habité

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Contentieux électoral, élections municipales, conseil d'arrondissement, commission technique 1901-1904

Cote : 5 K 266

Période : 1901 - 1904

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Communes de Milly à Villeneuve

Cote : 5 K 282

Période : 1878 - 1918

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Travaux publics : occupation temporaire de terrains 1901-1906

Cote : 5 K 239

Période : 1900 - 1915

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Contentieux électoral, élections municipales et au Conseil d'arrondissement, 1892-1896

Cote : 5 K 263

Période : 1892 - 1896

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Contentieux électoral, élections municipales, Conseil d'arrondissement, commission syndicale, 1912-1914

Cote : 5 K 269

Période : 1912 - 1914

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Distribution de gaz ou électricité, Argenteuil à Neauphle-le-Château

Cote : 5 K 136

Période : 1883 - 1924

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Demande d'indemnité pour préjudices causés par les travaux d'adduction des sources

Cote : 5 K 217

Période : 1867 - 1902

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Demande de d'assèchement des propriétés dû au drain installé sous l'acqueduc de la vanne

Cote : 5 K 218

Période : 1900 - 1905

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Communes de Meudon à Montesson

Cote : 5 K 188

Période : 1876 - 1916

Fonds : Conseil de préfecture de Seine-et-Oise et Conseil interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne.
Circulaires, (1948-1952) ; jury de cour d'assises : listes préparatoires, dossiers, (1941-1953) ; élections municipales des 8 et 15 mars 195...

Cote : 1221W/34

Période : 1935 - 1959

Fonds : JUSTICES DE PAIX.

Milly-la-Forêt (Essonne, France)

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