Document d'archives : Contentieux électoral, élections municipales, Conseil d'arrondissement, commission syndicale, 1912-1914...

Date : 1912 - 1914

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contentieux électoral, élections municipales, Conseil d'arrondissement, commission syndicale, 1912-1914

Contenu :

Protestation contre les élections municipales, le garde champêtre aurait distribué à domicile les bulletins imprimés du maire sortant : FOSSARD et consorts contre l'administration, dossier n°1486, 1912
Protestation contre les élections municipales, Maxime DARGERE étant salarié de la commune : DARGERE contre l'élection de DARGERE Maxime, dossier n°1598, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin portant un signe de reconnaissance a été compté : ANDRE et COUDERC contre l'administration, dossier n°1599, 1912
Protestation contre les élections municipales MAUGEARD a été élu alors que la majorité absolue n'était pas atteinte : CENDRE et consorts contre l'administration, dossier n°1601, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin a été annulé car tout les noms étaient rayés sauf un : OLIVIER contre l'administration, dossier n°1602, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin porterait une abréviation d'un nom : les membres du bureau électoral contre l'administration, dossier n°1604, 1912
Protestation contre les élections municipales, Mr. LOROT aurait voté dans 2 communes : THUILLEAUX et CONSORTS contre le vote d'un électeur, dossier n°1609, 1912
Protestation contre les élections municipales, le bureau électoral n'a pas accepté le vote de Mr. BOURSIER vu qu'il n'était pas inscrit sur la liste électorale : BOURSIER contre l'administration, dossier n°1610, 1912
Protestation contre les élections municipales, une 3éme liste ayant été distribuée la veille des élections : FAVART contre l'administration, dossier n°1611, 1912
Protestation contre les élections municipales, des distributions de victuailles ayant eu lieu pendant la période électorale afin d'influencer les électeurs : PARQUET et consorts contre l'élection de 2 conseillers, dossier n°1615, 1912
Protestation contre les élections municipales, le bon ordre n'était pas maintenu dans la salle de vote car il y avait trop de monde : FAURE et frères contre l'administration, dossier n°1617, 1912
Protestation contre les élections municipales, LAPORTE aurait fait voter son beau père inconscient : VESLIN contre le vote d'un electeur, dossier n°1619, 1912
Protestation contre les élections municipales, un électeur n'a pas pu voter car l'heure légale était passée : WINGUES contre l'administration, dossier n°1620, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin non conforme n'a pas été compté : AUBEGE contre l'administration, dossier n°1622, 1912
Protestation contre les élections municipales, les élus étant inéligibles appartenant à la même famille : HENRI contre l'administration, dossier n°1624, 1912
Protestation contre les élections municipales, SCARABIN n'habitant pas la commune : ENAULT contre SCARABIN, dossier n°1625, 1912
Protestation contre les élections, certains bulletins ne portaient pas de prénom : POURCHE contre l'administration, dossiers n°1621 et 1626, 1912
Protestation contre les élections municipales, BARROIS n'est porté sur aucun rôle de contributions : ANDRE et COUDERC contre BARROIS, dossiers n°1607 et 1627, 1912
Protestation contre les élections municipales, des individus ont été inscrits à tord sur les listes électorales : BLAIS, BETARD, PERILLIER contre l'administration, dossiers n°1614 et 1629, 1912
Protestation contre les élections municipales, des manœuvres déloyales ayant eu lieu : PAUPINET, PIQUET et consorts contre l'administration, dossier n°1630, 1912
Protestation contre les élections municipales, le matin des élections il a été annoncé que Mrs. EVETTE et GARNIER se retiraient des élections : EVETTE contre l'administration, dossiersn°1628 et 1631, 1912
Protestation contre les élections municipales, 8 bulletins découpés dans une liste n'ont pas été comptés : PELLETIER, HOUDY et BOIN contre l'administration, dossier n°1633, 1912
Protestation contre les élections municipales, 2 des élus sont beaux frères : THIERRY contre LEPRÊTRE et LEGOUX, dossiers n°1174 et 1634, 1912
Protestation contre les élections municipales, plusieurs électeurs ont été maintenus indûment sur la liste électorale : GAGER contre l'administration, dossier n°1635, 1912
Protestation contre les élections municipales, 2 bulletins sur papier rose ayant été annulés : LENORMAND contre l'administration, dossier n°1636, 1912
Protestation contre les élections municipales, Mr. PETAIN n'aurait pas dû être élu le nombre de voix n'étant pas suffisant : BERNARD contre l'administration, dossier n°1638, 1912
Protestation contre les élections municipales, DEROUIN n'a pas voté dans sa commune, et le bureau de vote n'a pas été surveillé normalement : THEVERT contre DEROUIN, dossiers n°1639 et 1640, 1912
Protestation contre les élections municipales, NIGAY étant régisseur du duc de Luynes : MAURICE contre NIGAY, dossier n°1641, 1912
Protestation contre les élections municipales, RONCE travaillant pour la mairie : BESSARD et consorts contre RONCE, dossier n°1643, 1912
Protestation contre les élections municipales, le président de la section de vote aurait remis à un électeur un bulletin de vote à son nom : BELLON et VALLET contre l'administration, dossier n°1644, 1912
Protestation contre les élections municipales, le calcul de la majorité a été fait de façon inexacte : de La TOUR contre l'administration, dossier n°1645, 1912
Protestation contre les élections municipales, DESCOMBES étant adjudicataire des travaux de la commune : MEGY et consorts contre DESCOMBES, dossier n°1646, 1912
Protestation contre les élections municipales, GILBERT travaillant pour la commune : GOHIN contre GILBERT, dossier n°1647, 1912
Protestation contre les élections municipales, POUPART qui était candidat a fait apposer des affiches le soir des élections : LOURDAUX contre l'administration, dossier n°1648, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin sans prénom a été comptabilisé à Mr ; GODARD : HALLEY contre l'administration, dossier n°1720, 1912
Protestation contre les élections municipales, HAMELIN a été rayé de la liste électorale car il avait déménagé alors qu'il avait toujours une résidence à Milly : HAMELIN contre l'administration, dossier n°1721, 1912
Protestation contre les élections municipales, des bulletins sans prénom ont été compté : LANDRIOT et autres contre l'administration, dossier n°1722, 1912
Protestation contre les élections municipales, 7 candidats ont été élu avec 10 voix de moins car il y a eu erreur dans le comptage des bulletins : MAUGE contre l'administration, dossier n°1723, 1912
Protestation contre les élections municipales, 2 des élus étant beaux-frères : BROSSARD, MENETRA et HERUPE contre GIRARD et COSTEAU, dossier n°1724, 1912
Protestation contre les élections municipales, ABADIE n'a pas pu voter au 1er tour, son n° inscrit sur sa carte n'était pas valable : ABADIE contre l'administration, dossier n°1725, 1912
Protestation contre les élections municipales, corruption pendant la période électorale : LEVASSEUR contre l'administration, dossier n°1726, 1912
Protestation contre les élections municipales, 2 candidats élus sont beaux-frères : FAVRO contre l'administration, dossier n°1727, 1912
Protestation contre les élections municipales, 59 bulletins n'ont pas été attribués à Mr. BALLAGNY Albert : GALLY contre l'administration, dossier n°1728, 1912
Protestation contre les élections municipales, un pensionnaire de l'asile a été influencé pour voter pour Mr. DUFOUR : CHAMPY contre l'administration, dossier n°1729, 1912
Protestation contre les élections municipales, : POIFFAIT, MOITET, PUSSET, PACAUD, VIENNE contre l'administration, dossiers n°1730, 1931, 1932, 1933, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin au nom de Mr. CARTAULT n'aurait pas dû être compté car il portait des injures : DUHAMELLE contre CARTAULT, dossier n°1734, 1912
Protestation contre les élections municipales, le père et le fils ne peuvent faire partie du même conseil : MAURAUDY contre l'élection de LEVASSEUR (père et fils) et CORBONNOIS (pére et fils), dossier n°1735, 1912
Protestation contre les élections municipales, GUIMONT et CHERIOT étant beaux- frères : FLURI contre l'élection de GUIMONT et CHERIOT, dossier n°1736, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin illisible ayant été comptabilisé : COFFIGNIER contre VAST, dossier n°1737, 1912
Défèrement des opérations électorales municipales, un certain nombre de bulletins de vote auraient été annulés à tort par le bureau : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°1739, 1912
Protestation contre les élections municipales, le bureau de vote aurait été tenu par des étrangers et certains électeurs ont été influencés dans leur vote : SAVONNET, PETEL, MICHELET et consorts contre l'administration, dossiers n°1740, 1741, 1912
Protestation contre les élections municipales, 2 bulletins auraient été attribués à tord à des candidats : MAUCHAIN, ZURLINDEN et autres contre l'administration, dossiers n°1742, 1743, 1772, 1912
Protestation contre les élections municipales, certains bulletins ne devraient pas être comptés à Mr. RIBLET car les prénoms qui suivent sont différents : HAMELIN contre l'administration, dossier n°1744, 1912
Protestation contre les élections municipales, corruption : BOSSU et autres contre l'administration, dossier n°1745, 1912
Protestation contre les élections municipales, au 1er tour de scruptin l'urne était fermée avec une bande alors qu'au 2ème tour elle n'était pas scellée : MARIN contre l'administration, dossier n°1747, 1912
Protestation contre les élections municipales, le nom de Chevallier a été porté sur certaines listes contre sa volonté : CHEVALLIER contre l'administration, dossier n°1749, 1912
Protestation contre les élections municipales, corruption : DERVILLER contre l'administration, dossier n°1750, 1912
Protestation contre les élections municipales, des bulletins n'étaient pas assez explicites et un candidat a été élu au bénéfice de l'âge : LAURENT et HAUTEFEUILLE contre l'administration, dossiers n°1748, 1753, 1912
Protestation contre les élections municipales, les fonctions de FOYE aux pompes funèbres sont incompatibles avec celles du conseil municipal : SIMON contre FOYE, dossier n°1754, 1912
Protestation contre les élections municipales, CHANOIR étant employé des eaux de la Seine : BOUCHARD contre CHANOIR, dossier n°1755, 1912
Protestation contre les élections municipales, corruption en faveur de SAINTIN et LEMERCIER : HERBAULT contre l'administration, dossier n°1756, 1912
Protestation contre les élections municipales, les élus auraient des liens de parenté : GUIBERT contre l'élection de GOUSSARD et DOUCET, dossier n°1758, 1912
Défèrement des opérations électorales municipales, le bureau électoral n'a pas attribué à 2 candidats des bulletins contestés : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°1759, 1912
Défèrement des opérations électorales municipales, CHARLES serait secouru par le bureau de bienfaisance : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'élection de CHARLES, dossier n°1760, 1912
Défèrement des opérations électorales municipales, BOUILLIETTE ne répond pas aux conditions d'âge exigées : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'élection de BOUILLIETTE, dossier n°1761, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin n'aurait pas été joint au procès verbal : BARDILLON et COURTOIS contre l'administration, dossiers n°1762 et 1746, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin n'aurait pas été compté car le prénom était avant le nom : PELE contre l'administration, dossier n°1763, 1912
Protestation contre les élections municipales, : PACAUD et PUSSET contre l'administration, dossier n°1764, 1912
Protestation contre les élections municipales, les noms des protestataires ont été rayés de certains bulletins : LAURAIN, LAPOINTE, GUERIN et consorts contre l'administration, dossiers n°1765 et 1771, 1912
Protestation contre les élections municipales, les élus étant beaux-frères : DELEMONT contre l'élection de LEBON et VANDAR, dossier n°1766, 1912
Protestation contre les élections municipales, GAIN aurait fait distribuer des bulletins après y avoir substituer son nom à l'un des candidats choisis : NEE, LAMANT et HAYET contre l'administration, dossiers n°1767, 1751, 1752, 1912
Protestation contre les élections municipales, le nombre de bulletins trouvés ne correspond pas au nombre des émargements : LAMOUCHE et CAUCHEMONT contre l'administration, dossier n°1768, 1912
Protestation contre les élections municipales, : DEMIRLEAU et consorts contre l'élection de DUBUS, dossiers n°1769, 1770, 1912
Protestation contre les élections municipales,26 électeurs auraient acheté quelques mètres d'un terrain afin d'exercer leurs droits électoraux : BOURGEOIS contre l'administration, dossier n°1774, 1912
Protestation contre les élections municipales, la veille des élections des noms ont été rayés sur les affiches : MATHURIN, GERMAIN, GERFAUD, PRUTHON et consorts contre l'administration, dossiers n°1775, 1776, 1912
Protestation contre les élections municipales, 3 électeurs ont séquestré pendant 4 jours TRIBOUT et lui ont rendu la liberté après l'avoir emmené voter, et ils ont raccolé d'autres électeurs : SIRET, DURAND, BRUNET, NORMAND contre l'administration, dossier n°1777, 1912
Protestation contre les élections municipales, : YVON, CHEVILLE et autres contre l'administration, dossier n°1778, 1912
Protestation contre les élections municipales, GREVES étant employé pour entretenir les travaux de menuiserie de la commune : FROUMY, BELUD et autres contre l'élection de GREVES, dossier n°1779, 1912
Défèrement des élections municipales, les élus étant entrepreneurs des services communaux : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'élection de RENOUX, PICAULT et ROBERT, dossier n°1780, 1912
Protestation contre les élections municipales, : LEVASSEUR contre l'élection du maire et de l'adjoint, dossier n°1781, 1912
Protestation contre les élections municipales, METIVIER n'aurait pas dû être élu au 2ème tour, il n'avait pas assez se voix : DESHAYES et MASSELIN contre l'administration, dossier n°1782, 1912
Protestation contre les élections municipales, AUGE a été élu au 3ème tour au bénéfice de l'âge alors que Mr. RAYNAL aurait dû être élu au 1er tour : COMPAIN, BASSIN et autres contre l'administration, dossier n°1783, 1912
Défèrement des élections municipales, FRANQUEVILLE ayant refusé son élection, il n'y a pas eu de nouvelles élections pour son poste vacant : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°1976, 1912
Défèrement des élections municipales, CUCQ a été proclamé élu à la place de Mr. LEGRAND sans procéder à de nouvelles élections : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°1977, 1912
Protestation contre les élections municipales, : FOSSARD et consorts contre l'administration, dossier n°1978, 1912
Protestation contre les élections municipales, le maire ayant fait distribué les bulletins sans lecture des articles avant le vote de l'adjoint : DUPUIS, DAGNEAUX, RICHARD, MAISTRE contre l'administration, dossier n°1979, 1912
Protestation contre les élections municipales, CAURETTE élu maire est salarié de l'etat comme huissier au sénat : BRICQUEBEC et ANTERIEN contre l'administration, dossier n°1980, 1912
Protestation contre les élections municipales,. BARRAL étant receveur buraliste est inéligible : CARBONNAUX contre l'administration, dossier n°1982, 1912
Protestation contre les élections municipales, RAYNAL ayant été élu alors qu'il ne voulait plus se présenter : ZIMMER contre l'administration, dossier n°1983, 1912
Protestation contre les élections municipales, l'urne avait bien 2 clés mais l'une d'elles ouvrait les 2 serrures : ANSEAUME contre l'administration, dossier n°1984, 1912
Protestation contre les élections municipales BOUILLIETTE n'ayant pas 25 ans pour être élu : POILLY contre l'administration, dossier n°1993, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin a été déclaré à tort nul et un soldat en permision a voté alors qu'il n'avait pas le droit : BEAUPPARAIN contre l'administration, dossier n°2725, 1912
Protestation contre les élections municipales, un bulletin portant une expression ironique a été compté : MARTIN contre l'administration, dossier n°2727, 1912
Défèrement des opérations électorales municipales, le Maire Mr. ROUSSEAU a refusé son mandat car il n'a pas été élu à la majorité absolue : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°2728, 1912
Défèrement des opérations électorales municipales, BOUILLETTE ne rempli pas les conditions d'âge pour être élu : le Préfet de Seine-et-Oise contre l'administration, dossier n°2855, 1912
Protestation contre les élections municipales, Mr. DUBOSQ n'ayant pas été convoqué pour voter : DUBOSQ contre l'administration, dossier n°3074, 1912
Protestation contre les électionsà une commission syndicale, 3 électeurs qui ont votés ne seraient pas domiciliés dans cette section : DOROTTE, BOIRON et CAMUS contre l'administration, dossier n°3075, 1912
Protestation contre les électionsà une commission syndicale, un réserviste en permission et une personne n'habitant pas la commune n'auraient pas dûs voter : PICHAT contre l'administration, dossier n°3351, 1912
Protestation contre les élections à une commission syndicale, des électeurs ont été supprimés des listes électorales : STEPHAN et consorts contre l'administration, dossier n°3352, 1912
Protestation contre les élections municipales, le président aurait appelé les 2 plus jeunes électeurs comme assesseurs : PION et DUREL contre l'administration, dossier n°56, 1913
Protestation contre les élections municipales, SARLET n'ayant pas été élu avec la majorité : MONVOISIN et CONSORTS contre l'administration, dossier n°863, 1913
Protestation contre les élections municipales, le nom de Mr. BATAILLE ayant été erroné sur les bulletins de vote, laissant ainsi un doute quant à l'élection de Mr. BATAILLE : DECOUTERE contre l'administration, dossier n°1323, 1913
Protestation contre les élections, Mr. ELICHE est inéligible comme étant adjudicataire de fournitures pour les travaux de la commune : Bureau électoral contre l'élection de ELICHE, dossiers n°1325, 1975, 1913
Protestation contre les élections au Conseil d'arrondissement, la commune de BOURAY aurait annulé un bulletin double portant le nom de HURES et PILLAS, dans la commune de LARDY le bureau aurait refusé un suffrage à Mr. PILLAS : PILLARD et SAVONNET contre l'administration, dossiers n°2797, 2798, 1913
Protestation contre les élections municipales, un certains nombre d'électeurs auraient obtenu leur inscription sur la liste électorale grâce à des acquisitions de terrains : COLLIGNON contre l'administration, dossier n°3172, 1913
Protestation contre les élections municipales, un bulletin ayant été contesté a été incinéré au lieu d'être joint au procès verbal : BIMONT, VARLET, ARAGON, MORET et autres contre l'administration, dossiers n°1773, 342, 1913
Protestation contre les élections municipales, Mr. LEBESGUE étant concessionnaire pour la fourniture de l'eau d'alimantation dans la commune : PEYRONNET, DESSARD et consorts contre l'administration, dossiers n°1642, 363, 1913
Protestation contre les élections municipales, il n'a pas été nommé de secretaire, il y a eu une suspension d'une heure pour laisser le temps aux conseillers de réflèchir : BRIFFE, DARDEL et consorts contre l'administration, dossier n°581, 1914
Protestation contre les élections municipales, un bulletin litigieux n'aurait pas été compté, une circulaire injurieuse aurait circuler de façon à détourner le vote : CHERON, RAHON, HALLIER, TISON et consorts contre l'administration, dossier n°590, 1914
Protestation contre les élections municipales, l'annonce des élections n'a pas été faite dans le temps légal, des enveloppes n'étaient pas conformes, des électeurs ont voté sans rentrer dans l'isoloir : PINCON, ANTERIEN et BRICQUEBEC contre l'administration, dossier n°2408, 1914