Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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GeoNames : Inde

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Lettre des mêmes accusant réception d'une lettre de la chambre de commerce du 25 avril 1775 ainsi que d'une copie du mémoire adressé par cel...

Cote : 41 ETP 250/7722

Période : 1775 - 1775

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Fonds ancien de la Société des Missions étrangères de Paris

Période : 1660 - 1940
Lettre des mêmes consultant la chambre de commerce au sujet d'une démarche qu'ils se proposent de faire auprès du bailli de Suffren lorsqu'i...

Cote : 41 ETP 251/7789

Période : 1784 - 1784

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une adresse à l'Assemblée nationale émanant des députés extraordinaires des manufactures et du commerce. Les auteurs de cette adress...

Cote : 41 ETP 220/6730

Période : 1790 - 1790

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Lettre de M. Louis Monneron, député des Indes orientales, sur le décret du 15 mai 1791, en faveur des hommes libres de couleur" (document i...

Cote : 41 ETP 175/4966

Période : 1791 - 1791

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une lettre écrite le 28 janvier 1783 par M. Joly de Fleury, ministre des finances aux députés du commerce pour les informer que "la ...

Cote : 41 ETP 179/5176

Période : 1783 - 1783

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
" Commerce de l'Inde. Copie de la lettre de M. Lambert, conseiller d'état, ci-devant contrôleur général des finances à M. Godin, ci-devant d...

Cote : 41 ETP 181/5248

Période : 1788 - 1788

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Arrêt du conseil d'état du roi qui prorogue jusqu'au 1er janvier 1790 le délai accordé pour l'entrée et le débit dans le royaume des moussel...

Cote : 41 ETP 181/5251

Période : 1788 - 1788

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle les députés de l'Ile de France informent la chambre de commerce que la guerre contre le roi de Bohême et de Hongrie a ét...

Cote : 41 ETP 181/5259

Période : 1792 - 1792

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle M. Soüet fait connaître à M. Legrix, directeur de la chambre de commerce, qu'entre vertu d'une décision du contrôleur gé...

Cote : 41 ETP 181/5235

Période : 1775 - 1775

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Commerce de l'Inde". Note indiquant que, "par une décision du roi du 26 mars 1782 en faveur de la compagnie des Indes orientales de Holland...

Cote : 41 ETP 181/5237

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Commerce de l'Inde. Copie de la lettre de M. de Colonia, intendant du commerce à messieurs les députés pour le commerce". Par cette lettre,...

Cote : 41 ETP 181/5238

Période : 1785 - 1785

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Commerce de l'Inde. Arrêt du conseil d'état du roi qui porte à 40 millions les fonds de la compagnie des Indes et qui prolonge à quinze ann...

Cote : 41 ETP 181/5241

Période : 1785 - 1785

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre par laquelle les juge et consuls de Nantes signalent les inconvénients qui leur paraissent devoir résulter des règlement et arrêt du ...

Cote : 41 ETP 162/4429

Période : 1787 - 1787

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Extrait de la dépêche de M. de Sartine, ministre de la marine, du 6 avril 1777. Décision du roi aux termes de laquelle, en cas de vente dans...

Cote : 41 ETP 119/2938 bis

Période : 1777 - 1777

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Procès-verbal de la réunion tenue le 23 novembre 1746 pour la désignation de trois candidats à proposer au roi en vue de la nomination d'un ...

Cote : 41 ETP 64/300

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Adresse à l'Assemblée nationale sur la suppression du privilège de la compagnie des Indes et le rétablissement de la liberté du commerce ave...

Cote : 41 ETP 70/715

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale pour protester contre le décret de l'assemblée ouvrant aux retours de l'In...

Cote : 41 ETP 70/752

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Liberté du commerce de l'Inde (mémoire portant la date du 24 février 1789).

Cote : 41 ETP 70/751

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une décision ministérielle du 4 décembre 1784 : droit d'indult sur les marchandises de l'Inde et certificats d'origine de ces marcha...

Cote : 41 ETP 84/1934 quater

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une lettre adressée aux députés du commerce par M. de Colonnia le 11 mars 1785 : transit par terre des toiles de l'Inde.

Cote : 41 ETP 84/1934 quin

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lettre de Torterue-Bonneau du 19 mars 1785 : acquits-à-caution pour les marchandises en transit, droits sur les pelleteries, admission des é...

Cote : 41 ETP 84/1934

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une lettre adressée aux députés du commerce le 10 décembre 1784 par M. de Colonia : droit d'indult sur les marchandises de l'Inde ap...

Cote : 41 ETP 84/1934 bis

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Copie d'une lettre adressée aux députés du commerce par de Colonia le 5 mars 1785 : droit d'indult sur les marchandises de l'Inde et certifi...

Cote : 41 ETP 84/1934 ter

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
"Etat des vaisseaux composant l'armée navale de l'Inde, sous les ordres de M. le comte d'Orves, chef d'escadre, partie le 7 décembre 1781".

Cote : 41 ETP 195/6147

Période : 1781 - 1781

Fonds : 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

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