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Cote : 1 J 30Période : 1477 - 1625Extrait de la notice :
…Cession, reconnaissance de dettes, office de lieutenant du procureur du roi au Mas-d'Agenais.…
…Cession…
…Présentation du contenu Cession par Jacques de Noyer, écuyer, sieur de Dugou à Jean Villeneuve, marchand…
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Cote : 206J/170Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Cession des droits d'exploitation : scénario, sous-titres, contrat de cession des droits d'exploitation…
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Cote : 1 O 2Période : 1905 - 1905Fonds : Archives communales de VilleréalExtrait de la notice :
…Cession de terrain à la commune : acte notarié.…
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Cote : 457J/222Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Changement de dénomination sociale : correspondance, cession de parts sociales.…
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Cote : 3 O 2Période : 1830 - 1839Fonds : Archives communales de DamazanExtrait de la notice :
…Projet d'établissement, occupation et cession de terrains : correspondance, arrêtés préfectoraux.…
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Cote : 1 O 398Période : 1833 - 1846Extrait de la notice :
…- chemin de grande communication n°4 (dont cession Boisbrunet) : entretien…
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Cote : 1 N 2Période : 1835 - 1925Fonds : Commune de Meilhan-sur-GaronneExtrait de la notice :
…Autorisations : correspondance, ordonnance du roi, arrêtés du maire, acte de cession.…
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Cote : 4 H 108Période : 1920 - 1921Extrait de la notice :
…Guerre 1914-1918, trophées de guerre, cession à la commune : arrêts…
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Cote : 184 W 7Période : 1968 - 1972Fonds : 184WExtrait de la notice :
…Opération E615, zone industrielle, aménagement, construction : cession de terrain SPIC SEMAESO…