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  • Les dons et legs de documents d'archives
    Date de modification : 29 novembre 2023
    Extrait de la notice :

    …Transfert de propriété (donation et acceptation) effectué du vivant du donateur, sous réserve d’usufruit le cas échéant, il n’induit pas la cession des…

    …Transfert de propriété (donation et acceptation) effectué du vivant du donateur, sous réserve d’usufruit le cas échéant, il n’induit pas la cession des…

  • La communicabilité des archives privées
    Date de modification : 17 novembre 2023
    Extrait de la notice :

    …La communicabilité des archives privées est déterminée différemment selon leur mode d’entrée Le don manuel, la donation, la cession à titre onéreux ou…

    …le legs Le point commun entre le don manuel, la donation, la cession à titre onéreux et le legs est le transfert de la propriété des archives concernées…

    …Une cession des droits patrimoniaux partielle ou totale peut alors être envisagée, pour les différents usages qui peuvent être faits des documents (reproduction…

  • Note d’information concernant la mise à jour de l’instruction du 9 avril 2018 relative à la gestion documentaire et à l’archivage des documents et données de Pôle emploi
    Référence : DGPA/SIAF/2023/007
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/08/2023
    Extrait de la notice :

    …évaluation France domaine, déclaration d'intention papier (original) d'aliéner, offre d'achat, promesse de électronique vente, acte notarié, avis sur la cession…

    …, plan, correspondance DG AFG/Siège Justification de la DUA : article 2227 du code civil DSI 30 ans après la cession V 1 PES DR AFG/Siège Justification…

    …de la DUA : article 2227 du code civil DSI 30 ans après la cession V PES DR AFG/Siège Justification de la DUA : article L123-22 du code de commerce…

  • Trésors du Berry médiéval. À la recherche de l’Indre au Moyen Âge
    Date de modification : 10 juillet 2023
    Extrait de la notice :

    …et Pierre Panetier en faveur de l’abbaye Notre-Dame de La Vernusse (XIIe siècle) Donation d’une vigne à l’abbaye cistercienne de La Colombe (1211) Une cession…

    …et Pierre Panetier en faveur de l’abbaye Notre-Dame de La Vernusse (XIIe siècle) Donation d’une vigne à l’abbaye cistercienne de La Colombe (1211) Une cession…

    Lieu de conservation : Archives départementales de l'Indre
  • La réutilisation des archives publiques
    Date de modification : 2 janvier 2023
    Extrait de la notice :

    …La cession de droits d’exclusivité Les services d’archives ont la possibilité d’accorder des droits d’exclusivité, pour une durée maximale de 15 ans, «…

    …La cession de droits d’exclusivité Les services d’archives ont la possibilité d’accorder des droits d’exclusivité, pour une durée maximale de 15 ans, «…

  • Evaluation, sélection et tri des archives de la gestion de la forêt et de l’Office national des forêts
    Référence : DGPA/SIAF/2022/009
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 18/11/2022
    Date de signature ou de publication : 25/11/2022
    Extrait de la notice :

    …courriers de réponse 3.4_6 Dossiers des véhicules : carnets de bord, procèsverbaux de contrôle technique et anti-pollution, carte grise, certificat de cession…

    …Contrats, déclaration de vente ou de description, demande d’immatriculation 3.4_8 Inventaires annuels des marteaux forestiers 10 ans à compter de la cession…

    …ou de la réforme Elimination Elimination Elimination Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018. 10 ans à compter de la cession ou réforme Elimination Elimination…

  • Préconisations de sélection modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux judiciaires en matière civile et pénale
    Référence : DGPA/SIAF/2022/007
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 15/11/2022
    Extrait de la notice :

    …Déclaration Cession des rémunérations 014 TI* Justif. SF : voir, en annexe 2 la fiche n° 1 relative au traitement du recouvrement des impayés.…

    …D Le délai de conservation court à compter de la date de cession de l'étude. Dossiers maîtres à l'administration centrale.…

    …Processus Cession des rémunérations Référence : 14 TI à 16 TI Code du travail : Articles L3252-1 à L3252-13 Définition La cession des rémunérations permet…

  • Mémoires de confinement
    Date de modification : 20 octobre 2022
    Extrait de la notice :

    …Archives, qui consacre cette remise par un formulaire de don ou dépôt, sans condition, incluant la communication immédiate, ainsi que par un formulaire de cession…

    …Archives, qui consacre cette remise par un formulaire de don ou dépôt, sans condition, incluant la communication immédiate, ainsi que par un formulaire de cession…

  • Note portant sur l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables particuliers détenus par les services des impôts des particuliers
    Référence : DGPA/SIAF/2022/004
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 21/07/2022
    Extrait de la notice :

    …société, intercalaire spécial aux immeubles Changement de régime fiscal, société, intercalaire spécial aux fonds de commerce et clientèle Déclaration de cession…

  • Présentation du contexte, par Luc-Régis Gilbert (mai 2022)
    Cote : 37 FI 1
    Période : 2022 - 2022
    Fonds : Fonds Bernard Meyran
    Extrait de la notice :

    …Contenu "En guise d'introduction à la démarche de cession des documents photographiques de Bernard Meyran concernant le village des bories de Gordes…

    …Contenu "En guise d'introduction à la démarche de cession des documents photographiques de Bernard Meyran concernant le village des bories de Gordes…

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