Préfecture
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Période : 1951 - 1980Fonds : Préfecture (1058 W)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Après les lois de décentralisation, la transmission à la préfecture des arrêtés…
…communaux pour approbation, à eu pour suite, le contrôle de la légalité excercé par la préfecture.…
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