Décret
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Cote : 59 W 210-1Période : 1940 - 1945Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel du 12 décembre 1944, circulaires ministérielles et préfectorales…
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Cote : 24 J 159-9Extrait de la notice :
…Décret relatif à l'impôt sur les créances hypothécaires. Paris, Périgueux, Faure et Rastouil.…
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Cote : Q 432Période : 1793 - 1796Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…demeures des non-propriétaires ayant obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 50 (3 livres (Art. 2 du décret…
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Période : 1626 - 1952Extrait de la notice :
…commune distraite de la Corrèze par décret du 23 août 1793.…
…Présentation du contenu Payzac-en-Limousin, Payzac-de-Lanouaille; Payzac par décret du 19 août 1961:…
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Période : 1643 - 1952Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Boulouneix et Belaygue ont été réunies par décret du 3 juillet 1806.…
…La commune de Boulouneix ainsi formée a pris le nom de La Gonterie-Boulouneix par décret du 6 juillet…
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Cote : 2 E 1812-26Période : 1670 - 1672Extrait de la notice :
…Décret d'adjudication des biens de la Pecoulie, à Saint-Mayme-de-Pereyrols (sceaux).…
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Cote : 59 W 200-2Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret ministériel [4 octobre 1940], circulaires ministérielles et préfectorales…
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Cote : E Dépôt 703-6Période : 1882 - 1882Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret autorisant la commune de Gaugeac à emprunter à la caisse des chemins vicinaux pour concevoir l'achèvement…
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Cote : Q 880Période : 1790 - 1791Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Déclarations des fermiers des corps, maisons et communautés ecclésiastiques (Art. 37 du décret des 6,…
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Cote : 59 W 106-4Période : 1945 - 1946Extrait de la notice :
…Présentation du contenu décret du 6 novembre 1945 ouvrant la souscription, circulaires ministérielles…