Décret
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Cote : 1-AP3-GPériode : 1932 - 1932Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Décret du 24 octobre 1932…
…Décret du 24 octobre 1932…
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Cote : 1-AP3-GPériode : 1932 - 1932Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Décret du 24 octobre 1932…
…Décret du 24 octobre 1932…
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Cote : 1-AP5-FPériode : 1935 - 1935Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Projet d’amendement au décret-loi concernant les artisans…
…Projet d’amendement au décret-loi concernant les artisans…
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Cote : 1-AP5-FPériode : 1935 - 1935Fonds : Fonds Albert PaulinExtrait de la notice :
…Projet d’amendement au décret-loi concernant les artisans…
…Projet d’amendement au décret-loi concernant les artisans…
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Cote : AA 3Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…. - Déclaration du roi, portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions…
…(27 septembre 1789). - Déclaration du roi portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant…
…contribution patriotique (9 octobre 1789). - Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI et XXII du décret…
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Cote : 2-PA-2A2-BPériode : 1957 - 1966Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
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Cote : 2-PA-2A2-BPériode : 1957 - 1966Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
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Cote : 2-PA-2A2-BPériode : 1957 - 1966Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
…Liste des représentants, convention, décret, notes.…
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Cote : 2-CNR-27A1Extrait de la notice :
…Texte du Décret pour l’attribution de la Médaille de la Résistance…
…Texte du Décret pour l’attribution de la Médaille de la Résistance…
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Cote : 2-CNR-27A1Extrait de la notice :
…Texte du Décret pour l’attribution de la Médaille de la Résistance…
…Texte du Décret pour l’attribution de la Médaille de la Résistance…
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Cote : 4-JCH-1C2-BPériode : 1943 - 1944Fonds : Fonds Jean CharlotExtrait de la notice :
…Loi sur l'Urbanisme, textes sur la reconstitution d'urgence, notes, avis, décret, correspondance.…
…Loi sur l'Urbanisme, textes sur la reconstitution d'urgence, notes, avis, décret, correspondance.…
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Cote : 4-JCH-1C2-BPériode : 1943 - 1944Fonds : Fonds Jean CharlotExtrait de la notice :
…Loi sur l'Urbanisme, textes sur la reconstitution d'urgence, notes, avis, décret, correspondance.…
…Loi sur l'Urbanisme, textes sur la reconstitution d'urgence, notes, avis, décret, correspondance.…
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Cote : 1-CNR-1C11Extrait de la notice :
…Décret relatif à l’attribution d’indemnités de séjour et de déplacement aux membres des CDL…
…Décret relatif à l’attribution d’indemnités de séjour et de déplacement aux membres des CDL…
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Cote : 1-CNR-1C11Extrait de la notice :
…Décret relatif à l’attribution d’indemnités de séjour et de déplacement aux membres des CDL…
…Décret relatif à l’attribution d’indemnités de séjour et de déplacement aux membres des CDL…
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Cote : 2-CNR-1A1-EPériode : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Correspondance de la Commission aux Présidents des CDL concernant le décret du 23 août 1945…
…Correspondance de la Commission aux Présidents des CDL concernant le décret du 23 août 1945…
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Cote : 2-CNR-1A1-EPériode : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Correspondance de la Commission aux Présidents des CDL concernant le décret du 23 août 1945…
…Correspondance de la Commission aux Présidents des CDL concernant le décret du 23 août 1945…
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Cote : 3-PA-2Période : 1966 - 1967Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre 1965…
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre 1965…
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Cote : 3-PA-2Période : 1966 - 1967Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre 1965…
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre 1965…
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Cote : 3-PA-2Période : 1966 - 1967Fonds : Fonds Pierre AccardExtrait de la notice :
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre 1965…
…Enseignements techniques supérieurs, organisme consultatif prévu à l'article 35 du décret du 19 novembre 1965…
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Cote : 4-JSP2-A2BPériode : 1907 - 1996Fonds : Fonds Jeanne Siwek-PouydesseauExtrait de la notice :
…Décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des Industries électriques et gazières…
…Décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des Industries électriques et gazières…
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Cote : 7-YP-1A5HPériode : 1977 - 1977Fonds : Fonds Yves PersonExtrait de la notice :
…compte-rendu et procès-verbal de séances du conseil scientifique, procès-verbal de séance du conseil d’université, extrait du Journal officiel (copie), décret…
…et projet de décret, convocations à des soutenances, rapport de soutenance, convocation à un examen, attestations, rapports sur des candidatures pour…
…compte-rendu et procès-verbal de séances du conseil scientifique, procès-verbal de séance du conseil d’université, extrait du Journal officiel (copie), décret…
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Cote : 3 N 6Période : 1849 - 1859Extrait de la notice :
…contentieux avec l'Etat : correspondance, délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret…
…contentieux avec l'Etat : correspondance, délibérations, transaction, conseil d'administration des Domaines, arrêt de la Cour de Cassation, mémoires, décret…
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Cote : 7 F 23Période : 1937 - 1944Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…gratification par le président du <lb/>conseil (1939) ; situation du conseil (1940-1944), nominations, honorariat, <lb/>dépenses pour la commune, locaux : décret…
…gratification par le président du <lb/>conseil (1939) ; situation du conseil (1940-1944), nominations, honorariat, <lb/>dépenses pour la commune, locaux : décret…
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Cote : Paris1-CHS 3-UGE-6Période : 1971 - 1977Fonds : Fonds Union des grandes écolesExtrait de la notice :
…Décret du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d’établissements et d’Écoles publiques délivrant le diplôme d’ingénieur ; extraits…
…Institut Industriel du Nord (octobre 1975) ; proposition de loi du groupe communiste à l’Assemblée Nationale sur l’enseignement supérieur (28 juin 1976) ; décret…
…Décret du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d’établissements et d’Écoles publiques délivrant le diplôme d’ingénieur ; extraits…
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Cote : Paris1-CHS 3-UGE-6Période : 1971 - 1977Extrait de la notice :
…Décret du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d’établissements et d’Écoles publiques délivrant le diplôme d’ingénieur ; extraits…
…Institut Industriel du Nord (octobre 1975) ; proposition de loi du groupe communiste à l’Assemblée Nationale sur l’enseignement supérieur (28 juin 1976) ; décret…
…Décret du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d’établissements et d’Écoles publiques délivrant le diplôme d’ingénieur ; extraits…
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Cote : 4 F 4Période : 1798 - 1819Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…foires à Cannes : correspondance avec le département et la sous-préfecture, arrêté des Consuls de la République fixant les dates des trois foires de 1802, décret…
…foires à Cannes : correspondance avec le département et la sous-préfecture, arrêté des Consuls de la République fixant les dates des trois foires de 1802, décret…
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Cote : 2-AM-7V6Période : 1950 - 1952Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…Horaire et minutage du meeting, notes, décret portant révocation, tracts, correspondance pour le meeting contre la révocation de Simone Lécluze du 14 mars…
…Horaire et minutage du meeting, notes, décret portant révocation, tracts, correspondance pour le meeting contre la révocation de Simone Lécluze du 14 mars…
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Cote : 2-AM-7V6Période : 1950 - 1952Fonds : Fonds André MartyExtrait de la notice :
…Horaire et minutage du meeting, notes, décret portant révocation, tracts, correspondance pour le meeting contre la révocation de Simone Lécluze du 14 mars…
…Horaire et minutage du meeting, notes, décret portant révocation, tracts, correspondance pour le meeting contre la révocation de Simone Lécluze du 14 mars…
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Cote : 2 N 3Période : 1882 - 1944Fonds : 2N - BoisExtrait de la notice :
…<lb/>- Projet d'aménagement de la forêt en promenade publique, dégrèvement d'impôt accordée pour le château Eléonore : lettres, copie du décret du 10 février…
…1923, copies du décret du 8 décembre 1925, lettres de Brougham du 5 mai 1923, du 11 février 1925.…
…l'établissement d'un chemin d'accès à la villa Bella Vista, enquête : note, correspondance, tableau parcellaire, métré et estimation, promesse de vente, décret…
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Cote : 1 N 9Période : 1901 - 1945Fonds : 1N - Biens communauxExtrait de la notice :
…. - Gestion des biens ou immeubles loués par la ville, états des locations verbales, demandes en réduction de loyers suite au décret du 26 sept. 1939 :…
…. - Gestion des biens ou immeubles loués par la ville, états des locations verbales, demandes en réduction de loyers suite au décret du 26 sept. 1939 :…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 13Période : 1959 - 1960Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par des personnes de statut…
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par des personnes de statut…
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Cote : 1 K 63Période : 1940 - 1944Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
…<lb/><lb/>Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret portant suspension du conseil et instituant une…
…Fonctionnement jusqu'au 24 août 1944, jour de la Libération. | Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret…
…<lb/><lb/>Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret portant suspension du conseil et instituant une…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 13Période : 1959 - 1960Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par des personnes de statut…
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par des personnes de statut…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 13Période : 1938 - 2003Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par des personnes de statut…
…Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par des personnes de statut…
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Cote : 4 F 2Période : 1806 - 1806Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…nouveaux impôts désastreux est moins ce qu'en retire le gouvernement pour l'utilité publique que la spéculation des vampires (sic)", avec copie jointe du décret…
…nouveaux impôts désastreux est moins ce qu'en retire le gouvernement pour l'utilité publique que la spéculation des vampires (sic)", avec copie jointe du décret…
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…Clauzel (commentaires sur les 5 lois de décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
…Clauzel (commentaires sur les 5 lois de décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…Clauzel (commentaires sur les 5 lois de décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
…Clauzel (commentaires sur les 5 lois de décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : 3-JC-1CPériode : 1993 - 1994Fonds : Fonds Jean ClauzelExtrait de la notice :
…Clauzel (commentaires sur les 5 lois de décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
…Clauzel (commentaires sur les 5 lois de décentralisation déjà votées, propositions), notes manuscrites, photocopies de documentation officielle (loi, décret…
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Cote : ARC 131 / 13Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…ou FFI aux résistants du 8 novembre ; demande d’homologation de l’association du 8 novembre 1942 rejetée par la commission d’homologation FFC (1948) ; décret…
…Conseil Henri Queuille, à propos de la reconnaissance de l’organisation unifiée de la Résistance nord-africaine (décembre 1948) ; deux projets pour un décret…
…commission d’homologation de la Résistance Nord-Africaine) et rapport sur ce sujet adressé par le général Jousse au Président du Conseil (mars 1949) ; décret…
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Cote : 1-PD-1BPériode : 1940 - 1957Fonds : Fonds Paul DelanoueExtrait de la notice :
…) Correspondance (1940-1948) Coupure de presse du 26 août 1944 Extrait du Code Pénal, crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat selon le décret-loi…
…) Correspondance (1940-1948) Coupure de presse du 26 août 1944 Extrait du Code Pénal, crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat selon le décret-loi…
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Cote : 1-PD-1BPériode : 1940 - 1957Fonds : Fonds Paul DelanoueExtrait de la notice :
…) Correspondance (1940-1948) Coupure de presse du 26 août 1944 Extrait du Code Pénal, crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat selon le décret-loi…
…) Correspondance (1940-1948) Coupure de presse du 26 août 1944 Extrait du Code Pénal, crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat selon le décret-loi…
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Cote : 2-JM-1Période : 1953 - 1975Fonds : Fonds Jean MaitronExtrait de la notice :
…Notes, chronologie, statuts, déclaration de création au parquet du tribunal de la Seine (1953, 1961), carte de membre de Jean Maitron, décret du 29 mai…
…Notes, chronologie, statuts, déclaration de création au parquet du tribunal de la Seine (1953, 1961), carte de membre de Jean Maitron, décret du 29 mai…
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Cote : 2-JM-1Période : 1953 - 1975Fonds : Fonds Jean MaitronExtrait de la notice :
…Notes, chronologie, statuts, déclaration de création au parquet du tribunal de la Seine (1953, 1961), carte de membre de Jean Maitron, décret du 29 mai…
…Notes, chronologie, statuts, déclaration de création au parquet du tribunal de la Seine (1953, 1961), carte de membre de Jean Maitron, décret du 29 mai…
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Cote : 281Période : 1969 - 1988Fonds : Fonds Henry et Stella CorbinExtrait de la notice :
…Ordre Souverain de Saint Jean de Jerusalem - Decret gouvernemental n. 0063 segm adopté lors de la réunion de l'Ordre, tenue à Paris le 12 octobre 1968…
…Ordre Souverain de Saint Jean de Jerusalem - Decret gouvernemental n. 0063 segm adopté lors de la réunion de l'Ordre, tenue à Paris le 12 octobre 1968…
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Cote : 6-YP-2IPériode : 1955 - 1972Fonds : Fonds Yves PersonExtrait de la notice :
…Afrique noire (au sud du Sahara) », note de présentation à l’attention du président de la République du Sénégal pour le projet en vue de l’amélioration du décret…
…Afrique noire (au sud du Sahara) », note de présentation à l’attention du président de la République du Sénégal pour le projet en vue de l’amélioration du décret…
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Cote : 3 N 9Période : 1901 - 1945Extrait de la notice :
…réaliser l'esplanade des Alliés, retranchée du domaine maritime, longues tractations avec les Domaines, première concession du 2 février 1901, approuvée par décret…
…réaliser l'esplanade des Alliés, retranchée du domaine maritime, longues tractations avec les Domaines, première concession du 2 février 1901, approuvée par décret…
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Cote : ARC 131 / 1Période : 1914 - 2003Fonds : Série principaleExtrait de la notice :
…listes électorales du frère de Raoul Cohen-Addad (1939) ; correspondance avec le préfet d’Alger à propos de l’application de la loi portant abrogation du décret…
…listes électorales du frère de Raoul Cohen-Addad (1939) ; correspondance avec le préfet d’Alger à propos de l’application de la loi portant abrogation du décret…
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Cote : Paris1-CHS 1-UGE-12CPériode : 1961 - 1961Fonds : Fonds Union des grandes écolesExtrait de la notice :
…Rapport de la commission Stages de l’UGE-AGEEIP : « Les stages en France » (5 février 1961) ; décret du 31 janvier 1961 concernant les conditions d’attribution…
…Rapport de la commission Stages de l’UGE-AGEEIP : « Les stages en France » (5 février 1961) ; décret du 31 janvier 1961 concernant les conditions d’attribution…
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Cote : Paris1-CHS 1-UGE-12CPériode : 1961 - 1961Extrait de la notice :
…Rapport de la commission Stages de l’UGE-AGEEIP : « Les stages en France » (5 février 1961) ; décret du 31 janvier 1961 concernant les conditions d’attribution…
…Rapport de la commission Stages de l’UGE-AGEEIP : « Les stages en France » (5 février 1961) ; décret du 31 janvier 1961 concernant les conditions d’attribution…
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Cote : CNRS IHTP ARC 2006 / 11Période : 1956 - 1961Fonds : DécolonisationsExtrait de la notice :
…crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables », fascicule de l'Assemblée nationale ; décret…
…crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1962 et des voies et moyens qui leur sont applicables », fascicule de l'Assemblée nationale ; décret…