Décret
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Cote : 1 K 21Période : 1945 - 1946Fonds : Commune de Saint-Caprais-de-LermExtrait de la notice :
…Le décret est sous forme d'affiche.…
…Organisation des élections générales : bulletins de vote, instructions, décret, feuilles de pointage.…
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Extrait de la notice :
…Il démissionne par décret du 19 septembre 1919 pour aller exercer à Damazan, nommé par décret du même…
…Cet office de Puch-d'Agenais sera supprimé par décret du 16 janvier 1922, et les minutes confiées à lui…
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Cote : HOS 1Période : 1802 - 1806Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Fondation des hospices et établissements de charité : correspondance, décret impérial.…
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Cote : 1 P 2Période : 1802 - 1828Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Organisation : correspondance, décret impérial, extrait de délibération du conseil municipal.…
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Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
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Cote : 2 L 1Période : 1882 - 1908Fonds : Commune de La RéunionExtrait de la notice :
…Décret présidentiel, correspondance, contrats, extrait de délibération du conseil municipal.…
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Cote : 1 A 4Période : 1791 - 1793Fonds : Commune de MoncrabeauExtrait de la notice :
…Lois (14 septembre -13 novembre 1791), décret (20 août 1793).…
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Cote : BAS 13Période : 1793 - 1841Fonds : Commune de MoncrabeauExtrait de la notice :
…Correspondance, déclarations de créances, états et tableaux numériques, décret impérial.…
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Période : 1853 - 1938Extrait de la notice :
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau…
…tableaux des salaires industriels de La Roche-sur-Yon par profession, règlementation relative au décret…
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Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…] / décret signé : Napoléon ; Hugues B.…
…-Victor Habert, imprimeur de la préfecture 1807 Décret impérial concernant les droits à percevoir par…
…Koenigsberg, le 12 juillet 1807 [; suivi de l'arrêté préfectoral pour la diffusion et l'application de ce décret…
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Cote : BAS 7Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique d'église : décret présidentiel.…
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Période : 1841 - 1939Extrait de la notice :
…Aizenay (bureau de bienfaisance créé par décret du 10 juillet 1891).…
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Période : 1909 - 1940Extrait de la notice :
…Avrillé (bureau de bienfaisance créé par décret du 8 novembre 1910).…
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Période : 1910 - 1939Extrait de la notice :
…Beaufou (bureau de bienfaisance créé par décret du 19 mai 1911).…
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Période : 1910 - 1939Extrait de la notice :
…Charzais (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Châteauneuf (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Coëx (bureau de bienfaisance créé par décret du 13 août 1910).…
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Période : 1887 - 1940Extrait de la notice :
…Curzon (bureau de bienfaisance créé par décret du 29 septembre 1911).…
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Période : 1894 - 1940Extrait de la notice :
…Doix (bureau de bienfaisance créé par décret du 14 septembre 1911).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Fontaines (bureau de bienfaisance créé par décret du 7 juin 1911).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Froidfond (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Givrand (bureau de bienfaisance créé par décret du 13 avril 1911).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Grand'Landes (bureau de bienfaisance créé par décret du 30 avril 1911).…
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Période : 1911 - 1940Extrait de la notice :
…Grues (bureau de bienfaisance créé par décret du 14 septembre 1911).…
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Période : 1863 - 1940Extrait de la notice :
…L'Hermenault (bureau de bienfaisance créé par décret du 22 juin 1912).…