Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 3 T 16-88Période : 1899 - 1984Extrait de la notice :
…Dérogations à l'application de la loi sur les lotissements…
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Cote : 3 T 16-86Période : 1947 - 1974Extrait de la notice :
…Demandes de dérogation aux formalités prescrites par la loi sur les lotissements…
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Cote : O 5/28-4Période : 1853 - 1854Extrait de la notice :
…Dispositions transitoires de la loi douanière du 11 juillet 1853 sur le port-franc.…
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Cote : 1 N 18-1Période : 1813 - 1815Extrait de la notice :
…Cession de biens de la commune à la Caisse d'amortissement (loi du 20 mars 1813).…
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Cote : 13 C 6Période : 1905 - 1905Fonds : Brochures administrativesExtrait de la notice :
…Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État . – Paris, M. Vermot…
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Cote : 13 C 83Période : 1920 - 1920Fonds : Brochures administrativesExtrait de la notice :
…Règlement sanitaire dressé en exécution de la loi du 15 février 1902 . – Nice, Société générale d'imprimerie…
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Cote : 13 C 4Période : 1873 - 1873Fonds : Brochures administrativesExtrait de la notice :
…Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée suivie des décrets rendus pour son exécution . –…
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Cote : 13 C 332Période : 1927 - 1927Fonds : Brochures administrativesExtrait de la notice :
…Assistance médicale gratuite des indigents malades (loi du 15 juillet 1893) et service médical des employés…
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Cote : 989 W 53Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…Echanges avec les organismes publics : préfecture, informations des populations sur les risques majeurs (loi…
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Cote : 3 T 12Période : 1925 - 1951Extrait de la notice :
…Commentaires sur la loi du 19 juillet 1924 relative à la réglementation des lotissements (1924-1926).…
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Cote : R 1-5Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Exemption de la rétribution pour 20 % des enfants de l'école, d'après l'article 4 du titre 2 de la loi…
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Cote : 2 P 1-1/2Période : 1792 - 1802Fonds : Série P - Cultes à NiceExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Serments civiques prêtés en exécution de la loi du 14 août 1792 par les religieuses…
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Cote : G 83Période : 1851 - 1856Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Établi en application de la loi du 31 mars 1851.…
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Cote : 3 Q 1-3Période : 1911 - 1920Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Application de la loi de séparation de l'Église et de l'État (1905).…
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Période : 1910 - 1944Extrait de la notice :
…14 mars 1919 et du 19 juillet 1924, communément appelé « Plan Cornudet », du nom du rapporteur de la loi…
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Période : 1851 - 1858Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Registres établis en application de la loi du 31 mars 1851.…
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Période : 1861 - 1918Fonds : Série E - État civil de NiceExtrait de la notice :
…Seuls figurent dans ces registres les mariages célébrés par le maire de Nice sous le régime de la loi…
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Cote : 11 S 39Période : 1791 - 1800Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Organisation des corps administratifs : loi du 27 mars 1791 (13 pages impr.…
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Cote : 77 W 1-2, 1048 W 1-20Période : 1976 - 2003Fonds : W - Environnement à NiceExtrait de la notice :
…Les exploitants de ce type d'installations doivent souscrire aux termes de la loi : soit une simple…
…protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments (loi…
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Cote : 1 P 2-2/3Période : 1793 - 1895Fonds : Série P - Cultes à NiceExtrait de la notice :
…de Nice, stipulant que toute importation d'objets d'art par les paroisses devra être conforme à la loi…
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Cote : 3 T 1-734Période : 1896 - 2016Extrait de la notice :
…: On ne trouvera pas ici de dossiers pour les lotissements constitués avant la mise en oeuvre de la loi…
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Cote : 3 T 15Période : 1896 - 1957Extrait de la notice :
…Propriété Teisseire, passage Grégoire : demande d'attestation municipale pour un prêt loi Loucheur (1931…
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Période : 1291 - 1792Extrait du PDF d'origine
…général Viani sur le mariage de Victor-Amédée II et Marie-Antoinette de Bourbon, sur le respect de la loi…
…MNISTIES FF 16/01 Ordre donné par Amédée VIII, à la demande des Niçois, que ses agents respectent la loi…
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Période : 1176 - 1792Extrait du PDF d'origine
…Contient également l'ordre de juger les homicides suivant la loi commune « nonobstant le statut qui,…