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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
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Cote : 10 M 118Période : 1884 - 1909Fonds : 10 M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Cote : 49 W 69Période : 1943 - 1945Extrait de la notice :
…statistiques (1943-1944) ; documentation sur le beurre (1943) ; classeur concernant la législation…
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Cote : 653 W 67Période : 1945 - 1947Extrait de la notice :
…Répertoire de la législation et de la réglementation des infractions en matière de ravitaillement…
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Cote : 173 W 4Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…1947-1949) ; barêmes (1949-1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
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Cote : L 637Période : 1791 - 1795Extrait de la notice :
…Analyse générale...à envoyer tous les mois au Comité de législation.…
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Cote : L 1763Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…porteur d'objets de fanatisme et de portrait du roi ; consultation du Comité de Législation…
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Cote : L 1761Période : 1793 - 1794Extrait de la notice :
…provocation à la désertion (renvoi du dossier de Duclaux, au Comité de Législation…
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Cote : L 1304Période : 1790 - 1797Extrait de la notice :
…II-III) ; Journal de la Commune de Paris (prospectus) ; Journal de la Montagne (an II) ; Journal de Législation…
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Cote : 452 W 22-23Période : 1947 - 1962Extrait de la notice :
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
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Cote : 2353 W 7Période : 1944 - 1952Extrait de la notice :
…barèmes (1949 - 1951) ; reclassement des communes pour l'application de la législation…
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Cote : 2394 W 1-8Période : 1993 - 1999Extrait de la notice :
…l'élimination des documents contemporains postérieurs au 10 juillet 1940 cotés en W selon la législation…
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Date de modification : 7 juillet 2023Extrait de la notice :
…visibles et accessibles qu'en ce début du XXIe siècle, bénéficiant de bâtiments modernes, d'une législation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Gers