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Cote : 827FOSS/7-827FOSS/9,827FOSS/146-827FOSS/148Période : 1853 - 1904Fonds : Service des enfants assistésExtrait de la notice :
…Législation, instructions ministérielles.…
…Législation, instructions ministérielles.…
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Période : 1783 - 1811Extrait de la notice :
…Législation et organisation générale…
…Législation et organisation générale…
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Cote : 10R190Période : 1922 - 1927Extrait de la notice :
…Instructions, circulaires, lois, réglementations, législation, arrêtés.…
…Instructions, circulaires, lois, réglementations, législation, arrêtés.…
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Cote : 1201/W/1 à 92Période : 1801 - 1954Extrait de la notice :
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
…Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.…
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Cote : 10R189Période : 1915 - 1921Extrait de la notice :
…Instructions, circulaires, lois, réglementation, législation, arrêtés, rapports, affiches.…
…Instructions, circulaires, lois, réglementation, législation, arrêtés, rapports, affiches.…
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Cote : 21EDT7F1Période : 1952 - 1976Fonds : Commune de Rozay-en-BrieExtrait de la notice :
…Législation du travail : correspondance ; Gestion des travailleurs : livrets d'ouvriers.…
…Législation du travail : correspondance ; Gestion des travailleurs : livrets d'ouvriers.…
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Cote : 101/FOSS/15/3Extrait de la notice :
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
…Brouillons, notes et documents sur les mêmes sujets, l'administration de la justice et l'édit de 1788, la législation.…
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Cote : 145EDT1E4Période : 1884 - 1886Fonds : Commune de RemauvilleExtrait de la notice :
…Législation sur le divorce. - Demandes de renseignements : correspondance avec le parquet.…
…Législation sur le divorce. - Demandes de renseignements : correspondance avec le parquet.…
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Cote : 192EDT4Q6Période : 1924 - 1940Fonds : Commune de BurcyExtrait de la notice :
…Déclaration des accidents du travail agricole : registre des déclarations à la législation.…
…Déclaration des accidents du travail agricole : registre des déclarations à la législation.…
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Entreprise Hiesse. - Dépôt de matériaux en infraction à la législation des établissements dangereux.Cote : SC33243/2Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…. - Dépôt de matériaux en infraction à la législation des établissements dangereux.…
…. - Dépôt de matériaux en infraction à la législation des établissements dangereux.…