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Cote : 1825 W 68Période : 1940 - 1942Extrait de la notice :
…Assemblée nationale…
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Cote : 2 P 1Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Fournet, curé, député à l'Assemblée nationale.…
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Cote : 1 A 4Période : 1790 - 1790Fonds : Commune de SoumensacExtrait de la notice :
…Transcriptions des proclamations et lettres patentes du roi, décrets de l'Assemblée nationale.…
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Cote : 1 A 7Période : 1793 - 1795Fonds : FalsExtrait de la notice :
…Transcriptions des décrets rendus par l'Assemblée nationale et des lois rendues en conséquence.…
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Cote : 1 A 5Période : 1791 - 1792Fonds : FalsExtrait de la notice :
…Transcriptions des décrets rendus par l'Assemblée nationale et des lois rendues en conséquence.…
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Cote : 1 A 6Période : 1792 - 1793Fonds : FalsExtrait de la notice :
…Transcriptions des décrets rendus par l'Assemblée nationale et des lois rendues en conséquence.…
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Cote : 1 A 2Période : 1790 - 1790Fonds : Commune de SoumensacExtrait de la notice :
…Transcriptions des lettres patentes et proclamations du roi, instruction et décrets de l'Assemblée nationale…
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Cote : 1 A 1Période : 1789 - 1790Fonds : Puch-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Transcriptions des lettres patentes et proclamations du roi, extraits des procès-verbaux et décrets de l'Assemblée nationale…
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Cote : 1 A 1Période : 1790 - 1790Fonds : Commune de Meilhan-sur-GaronneExtrait de la notice :
…Transcriptions des décrets de l'Assemblée nationale, lettres patentes et proclamations du roi, arrêts…
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Cote : 3 N 1Période : 1790 - 1808Fonds : Archives communales de DamazanExtrait de la notice :
…estimation, revenus, vente, acquisition : procès-verbaux, instructions, correspondance, décret de l'Assemblée nationale…