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Cote : 198 Edepot 65Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Municipalité : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…Délits forestiers : décret de l'Assemblée nationale (1789).…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 285 Edepot 14Période : 1789 - 1789Extrait de la notice :
…Décrets de l'Assemblée nationale.…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 348 Edepot 15Période : 1792 - 1793Extrait de la notice :
…Assemblée nationale : décrets (1792). Convention nationale : décrets (1793).…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 262 Edepot 4Période : 1790 - 1807Extrait de la notice :
…Registre des décrets de l’assemblée nationale et des délibérations du conseil municipal.…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 353 Edepot 13Extrait de la notice :
…Registre des décrets de l’Assemblée nationale sanctionnés par le Roi et de tous les actes et délibérations…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 104 Edepot 16Période : 1790 - 1793Extrait de la notice :
…Conseil municipal : registre d’inscription des lettres patentes, des lois et décrets de l’Assemblée nationale…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 117 J 27Période : 1952 - 1955Extrait de la notice :
…Rapport Sillon, mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : correspondance (1955).…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 117 J 65Période : 1950 - 1952Extrait de la notice :
…Assemblée nationale.- Débats, séance du 17 mai 1950 : annexe au procès-verbal (1950) ; séance du 27…
…Projet de résolution, déposition sur le bureau de l’Assemblée nationale : correspondance (1952).…
…Commission de la Production industrielle, demande d’inscription sans débat à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale…
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Cote : 464 Edepot 9Extrait de la notice :
…Registre des lois, lettres patentes, et décrets de l’Assemblée nationale à l’usage de la municipalité…
…ASSEMBLEE NATIONALE…
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Cote : 267 Edepot 60Période : 1790 - 1791Extrait de la notice :
…Décrets de l’Assemblée nationale à l’usage des municipalités de Gevigney et Mercey : registre avec table…
…ASSEMBLEE NATIONALE…